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Autorisations
 | Le service de la planification de l'eau est le point d'entrée unique des dossiers à autoriser ou préaviser pour l'ensemble dela Direction générale de l'eau. Il gère un processus de circulation/coordination de dossiers, qui comprend une analyse succincte pour chaque dossier, en vue de déterminer quels acteurs de la Direction générale de l'eau doivent se prononcer. A l'issue du processus, chaque dossier est contrôlé et, le cas échéant, d'éventuelles divergences entre les services sont levées avec l'appui du coordinateur. |
Pour les cas les plus complexes, les dossiers sont soumis au conseil de la Direction générale de l'eau qui arbitre et décide dans son domaine de compétence.
Le processus circulation/coordination de dossiers implique également la tenue de divers registres au profit de l'ensemble de la Direction générale de l'eau, comme par exemples les droits d'eau (usage de l'eau, prélèvement/captage, concession hydraulique, etc.). Chaque service étant bien entendu appelé à fournir les éléments techniques pertinents pour chacun de ces dossiers.
