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Souffleuses à feuilles : fin de la période d'utilisation autorisée (publié le 31.01.2011)
Les souffleuses à feuilles sont fréquemment employées par les professionnels de l'entretien des espaces publics et privés durant la période automnale. Leur utilisation est cependant bruyante et peut fortement incommoder le voisinage. C'est pour cette raison qu'à Genève l'emploi de ces appareils est régi par la loi. Celle-ci prévoit notamment une période autorisée calquée sur la saison des feuilles mortes. A partir de la fin du mois de janvier, l'utilisation des souffleuses à feuilles est ainsi interdite jusqu'au 1er octobre.
| Equivalent à une tronçonneuse Les souffleuses à feuilles sont surtout employées par les professionnels de l'entretien, aussi bien les voiries municipales que les entreprises spécialisées. Ces équipements sont en effet très efficaces pour rassembler les feuilles mortes durant la mauvaise saison. Ils comportent cependant un inconvénient majeur : le bruit. |  |
| En effet, compte tenu de leur technologie, ces appareils émettent une puissance acoustique qui peut atteindre un niveau de 105 dB(A), l'équivalent du bruit produit par une tronçonneuse. Ils peuvent donc entraîner des nuisances importantes pour le voisinage. | |
Utilisation prohibée entre le 1er février et le 30 septembre
Afin de limiter les situations incommodantes, le canton de Genève règlemente l'emploi des souffleuses à feuilles en prévoyant notamment une période autorisée calquée sur la saison des feuilles mortes. En effet, ces appareils visent cette utilisation précise et ne sauraient se substituer au balayage des déchets. Les dispositions prévues par la loi genevoise, introduites en 2001 déjà, ont pour objectif de diminuer les nuisances sonores pour la population tout en permettant les entretiens au moment où ils s'avèrent nécessaires. Ainsi, à partir du 1er février, l'utilisation des souffleuses à feuilles, pour les particuliers comme pour les professionnels, est interdite jusqu'au 30 septembre. En dehors de la période autorisée et en cas de bruit excessif issu de souffleuses à feuilles, la police est compétente pour intervenir.
| Que dit la loi A Genève, le règlement concernant la tranquillité publique ( article 10B, alinéa 2, F 3 10.03) prévoit, sauf dérogations, des conditions d'utilisation précises pour les souffleuses à feuilles : L’usage de machines à souffler les feuilles équipées d’un moteur à explosion est autorisé du 1er octobre au 31 janvier. Durant cette période, il est interdit d’en faire usage: |
| Et les tondeuses à gazon ? Les tondeuses à gazon, moins concernées par la période hivernale, sont également des appareils d'entretien des espaces verts qui peuvent être très incommodants pour le voisinage. L'utilisation de ces équipements n'est pas restreinte à une saison précise autrement que par le bon sens et les besoins des pelouses. En revanche, comme pour tout comportement bruyant, la règle générale s'applique : les excès de bruit susceptibles de troubler la tranquillité publique sont interdits. Par conséquent, l'utilisation d'une tondeuse à gazon n'est pas autorisée entre 20h et 8h ou les dimanches et les jours fériés. |
Pour tout complément d'information :
M. Philippe Royer - directeur du service de protection contre le bruit et le rayonnement non ionisant - tél. +41 (22) 388 80 40
