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Bruit de voisinage dans les immeubles
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Chacun peut être confronté au tapage d'un voisin indélicat sans être sûr de son bon droit. Pourtant la législation prévoit des règles claires dans ce domaine.
Règles concernant le bruit de voisinage
Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.
- Bruits excessifs
Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.
Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.
De plus, tout détenteur d’un chien doit prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne trouble pas la tranquillité de l'immeuble par ses aboiements ou ses hurlements.
- Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables
De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.
Résoudre les conflits
En cas de conflit, la première précaution consiste à vérifier que les attentes des personnes victimes de bruit correspondent bien aux règles en vigueur. En effet, certains bruits sont clairement prohibés mais il faut parfois faire preuve de tolérance l'égard à certaines situations bruyantes qui font partie de la vie.
Consulter la brochure "Bruit de voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs" peut s'avérer utile pour dissiper les malentendus. Le cas échéant, cette brochure peut également être remise à ses voisins afin clarifier les droits et devoirs des uns et des autres.
| Cher voisin, j'ai un cadeau pour vous… La deuxième étape passe par le dialogue. l'Etat de Genève propose à cet égard une "carte de courtoisie" permettant de faciliter la discussion avec un voisin bruyant. Ce document vise en effet à dédramatiser ces situations en rappelant qu'il ne s'agit pas de stigmatiser les uns ou les autres, car chacun peut parfois être à l'origine de bruit. Il dépasse ainsi le stade de la plainte pour apporter une solution - symbolisée par des tampons de feutre pour meubles offerts à son voisin - et démontrer ainsi que des résultats peuvent être obtenus sans véritable contrainte, à condition de faire preuve d'un peu de bonne volonté. Cette voie, privilégiant l'esprit de compromis et le respect entre voisins, est en effet la meilleure garante de succès dans ce domaine sur le long terme. La "carte de courtoisie" peut être obtenue gratuitement en appelant l'Info-Service au 022 546 76 00. |  |
Sensibilisation au bruit de voisinage
- Les bailleurs (propriétaires d'immeuble ou régies) peuvent librement reprendre les règles ci-dessus, téléchargeables au format word ou pdf. (Une traduction est également disponible en portugais, espagnol, anglais, italien, allemand, arabe, albanais et turque qui constituent les premières langues étrangères du canton).
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Règles concernant le bruit de voisinage version word (Doc | 56 Ko)
Règles concernant le bruit de voisinage version pdf (Pdf | 238 Ko)
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Règles concernant le bruit de voisinage version word (Doc | 56 Ko)
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Deux affiches:
| L'une présentant de façon visuelle les gestes à éviter et les solutions au bruit de voisinage est également disponible gratuitement pour les propriétaires d'immeuble ou les régies: Téléchargez l'affiche A4 rappelant ces règles (Pdf | 104 Ko) | |
 | L'autre visant à sensibiliser le public au bruit dans des situations du quotidien, disponible gratuitement pour les propriétaires d'immeuble ou les régies. Téléchargez l'affiche A3 et A4 "Entre voisins, moins on s'entend, mieux on s'entend ! (Jpg | 104 Ko) |
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 | la brochure "Bruit de voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs". Des traductions en plusieurs langues sont également disponibles. |
Ces documents peuvent être obtenus gratuitement en contactant l' au 022 546 76 00. | |
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