Rouge
Rose
Orange
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Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Commissions liées à la nature et au paysage
La DGNP assure le secrétariat des commissions suivantes :
Commission consultative de la diversité biologique
Il s'agit d'une commission consultative comprenant 22 membres représentants les différents milieux concernés. Elle regroupe les sous-commissions de la flore, de la faune et des sites et biotopes. Cette commission est entrée en fonction le 1er janvier 2000, conformément à la loi du 20 mai 1999 instituant une commission consultative de la diversité biologique.
La commission a les compétences suivantes :
- Donner des avis et formuler des propositions sur toutes les questions relatives à la flore, à la faune, ainsi qu'aux sites et biotopes favorables à la diversité biologique;
- Favoriser la concertation entre les milieux intéressés;
- Promouvoir la sensibilisation du public et la diffusion de l'information.
Elle préavise notamment :
- les mesures régulatrices de la faune
- les dérogations en matière de distance des constructions par rapport à la lisière de la forêt
- l'aménagement de chemins pédestres et d'emplacements pour les promeneurs dans le périmètre protégé des rives du Rhône
- toute autre mesure de sa compétence, par l'effet d'une loi ou d'un règlement.
Elle est consultée sur tous les projets susceptibles d'avoir une incidence sur la flore, la faune et les sites et biotopes favorables à la diversité biologique. Elle est informée quant à l'utilisation du fonds de compensation en faveur de la faune et du fonds forestier cantonal.
Lien vers la base légale
Commission de la pêche
Il s'agit d'une commission composée par 18 membres. La commission préavise :
- les décisions relatives à l'exercice de la pêche, particulièrement dans les rivières;
- le coût des permis;
- les requêtes en vertu de l'article 8 de la loi fédérale;
- les interventions spéciales visées à l'article 24, alinéa 1 de la loi sur la pêche.
Elle peut proposer toute mesure technique relative à la pêche, à la protection et à l'aménagement de biotopes aquatiques, à l'exercice de la pêche et au coût des permis. Elle est chargée de conclure, conjointement avec le département, les conventions avec les sociétés de pêche. Elle veille à la bonne utilisation du fonds piscicole.
Lien vers la base légale
Commission des arbres
Il s'agit d'une commission technique de 3 spécialistes qui assiste le département en matière de conservation et de renouvellement du patrimoine arboré. En particulier, elle participe à l'élaboration des directives émises par le département.
Lien vers la base légale
Commission constitutionnelle de la faune
L'article de la constitution genevoise du 24 mai 1847 instituant ladite commission est l'article 178A Chasse. Celui-ci interdit la chasse aux mammifères et oiseaux sous toutes ses formes sur l'ensemble du territoire du canton de Genève. Toutefois, le Conseil d'Etat peut, sur préavis d'une commission formée des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature, lever l'interdiction pour assurer une sélection et un meilleur état sanitaire de la faune ou pour détruire les espèces nuisibles.
Le rôle de cette commission résulte de l'article 16 al. 1 de la loi sur la faune du 7 octobre 1993 portant sur la levée de l'interdiction de chasse : " pour prévenir des dommages ou des nuisances excessifs, et pour diminuer des dangers manifestes, le Conseil d'Etat peut, après épuisement des mesures préventives, et sur préavis de la commission prévue à l'article 178A de la constitution genevoise, autoriser le département à prendre des mesures régulatrices pour assurer une sélection et un meilleur état sanitaire de la faune ou pour réduire les espèces occasionnant des perturbations."
Commission des ports
La commission des ports donne à titre consultatif son avis sur toutes les questions techniques concernant la rade et les aménagements de ports dans les eaux genevoises (aménagement de places d'amarrage, dépôt de bateaux, équipement des ports, éclairage, balisage, circulation, trafic et protection contre les vagues). Elle est composée de représentants de chacune des fédérations, associations ou organisations intéressées à l'aménagement des rives du lac.
> Consultez les pages dédiées aux commissions officielles afin d'en savoir plus sur ces commissions (composition, adresse, bases légales)
