Cadre de référence MN95
Il est de la responsabilité du spécialiste en mensuration d'assurer et de démontrer que la fiabilité et la précision de tous nouveaux objets correspond aux exigences en vigueur en tenant compte de l'état de la mensuration du lieu.
Pour ce faire, la détermination d'objets existants de proximité avec les objets nouveaux dans un même levé est indispensable. La bonne intégration des nouveaux objets et le lien avec l'état de la mensuration existante (tout type de mensuration, toute classe d'objet) doit être démontrée.
Il est fortement recommandé de prendre connaissance de la précision de la transformation MN03 - MN95 sur le site internet de swisstopo , ainsi que des explications qui l'accompagnent.
Il est également recommandé de consulter la carte (Pdf | 2.87 Mo) publiée par le SEMO pour la préparation d'une bonne disposition des mesures.
Depuis 2011, une couche d'information "zones de tensions négligeables" est consultable sur le serveur du SITG.


