Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Communes
Le SEMO rapelle le devoir d'annonce au service de la mensuration officielle concernant toute détérioration des points fixes qui contribuent au repérage des mesures cadastrales.
Dénomination de rue
Seule la commune est habilitée à déposer une demande de dénomination de voie de communication auprès de la commission cantonale de nomenclature (CCN). Cette dernière, après préavis, transmet la demande au Conseil d'Etat. Ce dernier en cas d'acceptation publie la nouvelle dénomination sous la forme d'un arrêté.
Cadastre du sous-sol
Les communes propriétaires de câbles ont l'obligation de faire relever ces derniers pour alimenter le cadastre du sous-sol.
> Voir aussi Le bon usage des cartes
