Mensuration officielle

Découvrir la mensuration officielle

Guichet public

Particuliers

Communes

Professionnels

Mensuration officielle

Demande d’accès à GeoCSS

Demande d’accès au Cadastre du sous-sol GeoCSS

Le Service de la mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations dans le SITG et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DCTI.

  Illustration
  • Ce cadastre ne peut en aucun cas être utilisé comme plan d'exécution.
  • Seules les informations fournies directement par le détenteur des canalisations font foi pour l'exécution de travaux.
  • Le détenteur de canalisations demeure le seul responsable de la gestion de ses données.
  • Le SEMO ne peut être tenu responsable de la qualité des données fournie.

Merci de remplir la demande ci-dessous afin d'obtenir le mot de passe pour accéder au GeoCSS.

Entreprise* :
(comme inscrit dans la liste des mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DCTI)


Nom* :


Prénom* :


E-mail pour envoi* :


* champs obligatoires

 


haut de page