Mensuration officielle

Découvrir la mensuration officielle

Guichet public

Particuliers

Communes

Professionnels

Mensuration officielle

Gestion du cadre de référence

Le service de la mensuration officielle gère les réseaux de points fixes planimétrique (PFP) et altimétrique (PFA). Ces points représentent la base de la mensuration officielle et constituent le cadre de référence matérialisé pour toute mesure cadastrale.
 

Devoir d'annonce
Afin d’assurer une bonne gestion de ces réseaux et leur pérennité, toutes les informations sur l'état de la matérialisation (absent, défectueux, erreur de position) doivent être communiquées au SEMO. Dans la mesure du possible, lors de travaux de génie civil, il convient de nous signaler l’intention de destruction du point avant qu'elle ne soit effective.

Extraits de lois et règlements touchant les points fixes

Monsieur Romain BAUQUIS est responsable de leur entretien et de la connaissance de leur positionnement. Pour toutes remarque, question ou annonce de disparition : T 022 546 72 05 ou par .

 


haut de page