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Le guichet du service de la mensuration officielle vous accueille tous les jours de 9h00 à 12h00 au Quai du Rhône 12 ou rendez-vous. Contactez-nous.

Vous pouvez obtenir, l'un des documents suivants: 

> Voir aussi Le bon usage des cartes

Baisse des émoluments du registre foncier et du service de la mensuration officielle ( REmRFMO E 1 50.06 )

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau tarif des émoluments du registre foncier et du service de la mensuration officielle. Il suit en cela les recommandations de l'inspection cantonale des finances qui préconisait une réévaluation des émoluments du registre foncier, en conformité avec les principes de couverture des coûts et d'équivalence.

Le nouveau dispositif se veut simple à appliquer, transparent et facile à appréhender par les usagers et les professionnels de l'immobilier. Il favorise un recours partiel à l'automatisation, permettant de limiter le temps de travail consacré aux calculs tarifaires, et participe ainsi à améliorer l'efficience de l'administration.

En conséquence:

  • Ce règlement, entré en vigueur le 1er juillet 2011, reporte les émoluments de mise à jour du cadastre au niveau des opérations de transactions immobilières. Les émoluments sont perçus par le registre foncier auprès des notaires.
  • Pour les dossiers de mutation déposés après le 1er juillet 2011, les bureaux de géomètres ne percoivent plus d'émoluments de mise à jour du cadastre auprès des propriétaires.
  • Les émoluments et prix prévus pour la vente du plan de ville et autres produits cartographiques sont exclus du champ d'application du nouveau règlement (art 1, al 2).
  • Les plaques de numérotation commandées en dehors des demandes d'autorisation de construire sont facturées.
  • La consultation de registres ou autres documents avec un employé du Service est facturée à CHF 200.- de l'heure (après 1/2 heure).

> Voir Tarif-SEMO (Pdf | 228 Ko)

 

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Des utilisations multiples

Les plans sont réalisés selon les besoins des utilisateurs. Le contenu, le degré de spécification et l'échelle de la carte est adaptée au message que la carte doit véhiculer. Les plans papiers sont de moins en moins utilisés et sont  remplacés par des systèmes d'information numériques. 

> Cartographie

  


Le plan de ville et le plan régional

Chaque habitant ou presque dispose d'un plan de ville ou d'un plan régional. Ce type de plan aide à trouver une adresse, une rue ou une place mais son utilisation, aujourd'hui est devenue plus vaste grace à l'informatique.
Des programmes permettent d'aider les administrations par exemple lorsqu'il s'agit de placer les enfants dans une école proche du domicile. Les cartes deviennent un support d'aide à la décision.

> Le plan officiel de Genève

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Le plan de zones

Avant de démarrer un projet de construction, les entrepreneurs doivent s'assurer que le bien-fonds se trouve bel et bien en zone à bâtir. C'est là que le plan de zones intervient.

Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il précise où il est possible de construire et contribue donc à protéger le paysage.

> Aménagement du territoire

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Plan des canalisations

Quand on veut poser des canalisations, il faut savoir ce qui se cache sous le sol, savoir où circulent les conduites et les tuyaux déjà mis en place.

Le plan des canalisations permet de gérer l'ensemble des conduites sous-terraines: électricité, eau potable, eaux usées, gaz, téléphone, la télévision etc.

> Cadastre du sous-sol

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Systèmes d'information géographique - SIG

Des Informations géographiques sont saisies, gérées, analysées et placées dans des systèmes informatiques.Ces informations sont des données à référence spatiale. Elles décrivent les caractéristiques d'un terrain sous forme de coordonnées, noms de lieu, adresses postales et autres critères.

De cette manière, ces géodonnées servent de base aux applications SIG les plus diverses comme les simulations d'inondation, les renseignements touristiques, les systèmes de conduite du trafic pour la police et les pompiers, les cartes des dangers naturels, les systèmes d'information routière, l'analyse de répartition et de diffusion des polluants, les analyses de bruit des avions pour ne citer que ces exemples.

> Systèmes d'information du territoire genevois
> Tous les guichets cartographiques
 

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   Source texte : Mensuration officielle suisse

 


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