Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Commande d'extraits de plans
Vous pouvez obtenir un extrait de plan à partir d'Internet : http://ge.ch/geoportail/ecadastre
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Pour les demandes d'autorisations de construire, l'office des autorisations de construire accepte désormais les extraits dépourvus de foi publique, à savoir des extraits du plan cadastral.
Ces extraits sont gratuits.
Un extrait de
l'état de la propriété (Pdf | 11 Ko)(dépourvu de foi publique) est également joint à chaque commande.
Les extraits de plans certifiés conformes sont remis contre le paiement d'un émolument (carte de crédit).
Vous pouvez toujours vous présenter au guichet du Registre Foncier au 5 rue des Gazomètres ou passer commande par courrier, par fax au 022 546 61 22 ou par e-mail registre.foncier@etat.ge.ch pour obtenir des extraits de plans certifiés conformes (payant).
Exemple des documents délivrés par le Registre foncier :
-
un extrait du plan du Registre Foncier ; (Pdf | 619 Ko)
-
un extrait du plan de base de la MO (PB-MO); (Pdf | 948 Ko)
- un extrait foncier (État descriptif et attestation de propriété)
> Voir aussi Le bon usage des cartes
