Mensuration officielle

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Mensuration officielle

Propriété par étage

Afin de répondre aux besoins des usagers, des institutions publiques et privées et des services de l'administration, notamment du registre foncier, le service de la mensuration officielle a entrepris de réaliser un projet pilote afin d'étudier la faisabilité de réceptionner les cahiers de propriétés par étages (PPE) sous la forme numérique, dans le but de les intégrer dans le SITG.