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Les règles d’utilisation d’un fond de carte
L'usage d'un fond de carte est soumis à des règles.
La plupart des fonds de cartes topographiques ne sont pas libres de droits. Leur usage nécessite une autorisation de publication et le versement d'émoluments à l'organisme détenteur des droits.
Le Service de la mensuration officielle (SEMO) propose sur son site internet www.ge.ch/semo une série de fonds de plans du canton et de la région bénéficiant déjà d’une autorisation de publication et destinés à un usage non commercial. Leur utilisation implique de conserver, de manière visible, la mention du copyright sur votre document final.
Le saviez-vous ?
L'utilisation de fonds de cartes trouvés sur internet est libre et gratuite seulement si cela est explicitement mentionné. Dans tous les autres cas, il est impératif de vérifier leurs conditions d’utilisation.
