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Documents de suivi pour déchets spéciaux
Les documents de suivi pour déchets spéciaux ont pour objectif d'assurer que chaque déchet spécial produit en Suisse suit une filière d'élimination agréée par les autorités. Ils doivent être établis avant chaque transport de déchets spéciaux.
Il y a deux façons différentes d'établir un document de suivi pour déchets spéciaux :
a) Saisie directe sur Internet
La saisie d'un document de suivi sur www.veva-online.ch n'est possible que si l'on dispose d'un numéro d'identification et d'un mot de passe. Si ce n'est pas le cas, en faire la demande auprès des autorités cantonales (demande d'un numéro d'identification).Le mot de passe initial transmis par le canton ne s'utilise qu'une fois lors du premier login pour personnaliser son profil. L'utilisateur est en effet forcé par le système informatique de modifier son mot de passe selon les modalités habituelles (saisir 1x le mot de passe initial ["ancien" mot de passe] et 2x le mot de passe personnalisé ["nouveau" mot de passe]).
Une fois ceci effectué, l'utilisateur doit se reloguer avec son mot de passe personnalisé. Une nouvelle fonction "Document de suivi" apparaît alors dans le menu de gauche. Cliquer sur cette fonction, puis choisir entre "Rechercher des documents de suivi" (dans le cas où l'utilisateur a déjà saisi des documents de suivi et souhaite en réutiliser les données) et "Saisir un document de suivi".
En cas de problème lors de la saisie d'un document de suivi en ligne, un manuel d'utilisateur est disponible sur le site Internet suivant : http://www.bafu.admin.ch/abfall
Cliquer sur "Français" en haut à droite de la page, puis sur "Mouvements de déchets" dans le menu de gauche. Le troisième lien apparaissant alors permet d'accéder aux différents manuels d'utilisation de VeVA-Online.
b) Saisie à la main sur un document papier
Des documents de suivi en format papier sont également disponible auprès de la Confédération.
La commande de ces documents doit être faite directement par le requérant à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).Adresse Internet : www.publicationsfederales.ch
Téléphone : 031 325 50 50
Fax : 031 325 50 58
Note: lorsque des déchets spéciaux sont collectés le même jour auprès de plusieurs entreprises remettantes et que leur quantité ne dépasse pas 200 Kg par code de déchets et par entreprise remettante, il est possible d'utiliser des documents de suivi collectifs. Ceux-ci sont généralement établis par l'entreprise de collecte et peuvent être commandés auprès de l'OFCL ( www.publicationsfederales.ch)
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