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Droit fédéral, droit cantonal, communes et autres
Vous trouverez ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuient le service cantonal de gestion des déchets. Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois .
Droit fédéral
- Loi sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (RS 814.01)
- Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990 (RS 814.600)
- Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) du 14 janvier 1998 (RS 814.620)
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) du 18 mai 2005 (RS 813.11)
- Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) du 5 juillet 2000 (RS 814.621)
- Ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) du 23 juin 2004 (RS 916.441.22)
- Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005 (RS 814.610)
- Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) du 18 octobre 2005 (RS 814.610.1)
- Site général de la protection de l'environnement de l'Office fédéral de l'environnement.
Droit cantonal
- Loi sur la gestion des déchets (L 1 20) du 20 mai 1999
- Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01) du 28 juillet 1999
- Plan de gestion des déchets 2009 - 2012 (Pdf | 4.11 Mo)
- Directive sur l'incinération des déchets secs naturels agricoles du 1er juin 2004 (PDF | 1.19 Mo)
- Directive sur le remblayage en zone agricole (Pdf | 525 Ko)
