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Glossaire des noms concernant les déchets
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Bon de traitement
Bon imprimé (avec double) rempli le plus souvent automatiquement lors de la livraison de déchets à une installation de traitement. Mentionne les éléments suivants: nom du transporteur, nom du client, type de déchets, tonnage (ou volume), tarif unitaire, date et heure.
Bon de transport:
Bon imprimé (avec double) contresigné par le transporteur et un responsable, sur le chantier. Mentionne les éléments suivants: nom du chantier, nom du transporteur, date, heure, type de benne, type de déchets évacués.
Calcin
Verre broyé et nettoyé utilisé par les verreries en remplacement de la matière première.
Centre de tri
Installation de traitement des déchets équipée pour trier des bennes de déchets mélangés.
Compostage
Processus microbiologique de dégradation de la matière organique non synthétique (déchets de cuisine et de jardin) en présence ou en absence (méthanisation) d'oxygène.
CTDS
Centre de traitement des déchets spéciaux de l'Usine des Cheneviers.
Décharge contrôlée
Toute installation où les déchets sont stockés définitivement et sous surveillance. Les décharges situées en zone A de protection des eaux ne peuvent recevoir que des matériaux d'excavation naturels et propres.
Décharge contrôlée bioactive
Les décharges contrôlées bioactives sont équipées de systèmes d'étanchéification et de dégazage spécifiques permettant le stockage définitif de déchets particuliers comme les mâchefers provenant des UIOM ou les déchets de chantier inertes dont les caractéristiques ne permettent pas un stockage en DCMI.
Décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI)
Décharge située en zone B de protection des eaux où peuvent être stockés définitivement des déchets inertes issus de travaux du bâtiment.
Déchets
Toutes choses meubles dont le détenteur se défait ou dont le recyclage, la neutralisation ou l'élimination est commandée par l'intérêt public.
Déchets de chantier
Déchets provenant de travaux de construction, de transformation ou de démolition, y compris les matériaux d'excavation.
Déchets de chantier minéraux
Partie des déchets qui n'ont pas besoin d'être traités avant d'être entreposés dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes (art. 9 OTD). La directive fédérale pour la valorisation des déchets de chantier minéraux (Juillet 1997) distingue les matériaux bitumineux de démolition des routes, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, le béton de démolition et les matériaux minéraux non triés.
Déchets ménagers
Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.
Déchets soumis à contrôle
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse.
Déchets spéciaux
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse. La liste de ces déchets figure dans l'ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes sur les mouvements de déchets (LMoD).
Déchets spéciaux ménagers (DSM)
Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité par les ménages. Il s'agit de produits de bricolage (solvants, peintures,...), d'entretien (détergents,...), de jardin (pesticides,...) ou de déchets comme les piles, les tubes fluorescents, les huiles minérales,...
Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
Déchets toxiques ou dangereux, produits en faibles quantités par les ménages, le commerce et l'artisanat, les petites et moyennes entreprises (PME), les petites et moyennes industries (PMI), les laboratoires, les professions médicales et les activités agricoles.
Déchets urbains (déchets ménagers et assimilés)
Déchets produits par les ménages ainsi que les autres déchets de composition analogue produits par l'industrie, l'artisanat ou le secteur tertiaire.
Déchetterie
Espace aménagé, clôturé et gardienné, où le particulier (et éventuellement l'artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets encombrants ainsi que d'autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques (ferrailles, encombrants, déchets végétaux, gravats, papiers-cartons, verres, plastiques, huiles usagées, ...) en vue d'éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent.
Déflocage
Technique consistant à retirer les flocages de leur support. Cet enlèvement peut s'effectuer par voie humide ou voie sèche. Après cette opération, il convient de mettre en place un nouveau matériau assurant la même fonction que le revêtement initial. Le déflocage de matériaux contenant de l'amiante est réservé à des entreprises spécialisées car il doit se faire dans des conditions d'hygiène et de sécurité du travail particulières.
Dépôts sauvages
Dépôts clandestins effectués par des particuliers ou des entreprises pour se débarrasser à bon compte de déchets. Ils sont formellement interdit. Les contrevenants encourent d'importantes amendes.
Développement durable
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Son objectif est de définir des schémas viables et conciliant les aspects économique, social et environnemental des activités humaines.
Ecobilan
Bilan quantitatif permettant d'évaluer l'impact écologique de la fabrication, de l'utilisation et de l'élimination d'un produit de consommation.
Ecolabel
Signe de reconnaissance officiel (logo) apposé sur un produit destiné à la vente, pour certifier que l'origine, les conditions de fabrication et parfois de commercialisation respectent certaines exigences écologiques.
Elimination
Ce terme recouvre, au sens de la loi (OTD), l'ensemble des opérations de tri, de recyclage, de valorisation, de neutralisation ou de traitement. Les stockages provisoires et définitifs sont assimilés à l'élimination. Ne sont pas considérés comme élimination la collecte et le transport.
Energies renouvelables
Les énergies renouvelables recouvrent toutes les sources d'énergies qui, depuis toujours, nous viennent à profusion du soleil, soit directement sous forme de lumière ou de chaleur, soit par l'intermédiaire des énergies produites par les cycles constamment renouvelés de l'eau, du vent ou de la biomasse végétale.
Espace récupération (ESREC)
Espace aménagé, clôturé et gardienné, où le particulier peut apporter ses déchets encombrants, ses déchets spéciaux ainsi que d'autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques en vue d'une élimination ou d'une valorisation adéquate. Terme utilisé à Genève pour l'équipement des déchetteries.
Flocage
Technique d'application par projetction d'un matériau pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel sur une surface de base (béton, isolation, cellulose,etc.). jusqu'en 1986 (date d'entrée en vigeur de l'ordonnace sur les substances dangereuses, OSubst, aujourd'hui remplacée par l'OChim) beaucoup de flocage ont été réalisés avec de l'amiante. Pour en savoir plus.
Gravats
Conformément à l'article 9 de l'OTD, les gravats sont des déchets de chantier inertes constitués de pierres et autres matières minérales de même nature et ne contenant pas de déchets spéciaux.
Grave de recyclage
Matériau de récupération obtenu par retraitement des matériaux issus de démolition (bâtiments, routes). Dans le cadre de la valorisation, on distingue trois qualités : graves de recyclage P, A et B (directive de l'OFEV pour la valorisation des déchets de chantier minéraux, juillet 1997).
Mâchefers
Les procédés d'incinération génèrent 2 catégories de déchets :
- les cendres volantes qui sont entraînées par les gaz de combustion et récupérées au niveau des échangeurs thermiques, des filtres et des réacteurs de lavage des fumées, il s'agit de déchets spéciaux car contenant une charge polluante toxique.
- les mâchefers qui sont constitués des résidus solides de l'incinération et sont récupérés au niveau du four de combustion.
Management environnemental
Ensemble des activités de management qui déterminent la politique environnementale, les objectifs et les responsabilités et qui la mettent en œuvre par des moyens tels que la planification des objectifs environnementaux, la mesure des résultats et la maîtrise des effets sur l'environnement.
Matériaux d'excavation
Il s'agit de déblais non pollués provenant des travaux d'excavation et qui peuvent être valorisés sans restriction. Les matériaux d'excavation pollués doivent être traités et stockés conformément à l'OTD.
Matières premières secondaires
Matériaux, issus de la récupération d'un déchet, correspondant à des spécifications de qualité leur permettant d'être réintroduits sur le marché des matières premières.
Matériaux inertes
Sont considérés comme matériaux inertes les déchets constitués pour au moins 95% du poids de minéraux tels que les silicates, carbonates ou aluminates (OTD, annexe 1). Leur teneur en substances polluantes, telles que les métaux lourds, doit être inférieure aux valeurs limites imposées par la législation et les directives de l'OFFEFP.
Méthanisation
Procédé de dégradation de la matière organique en l'absence d'oxygène, conduisant à la production de méthane.
Objectifs environnementaux
Objectifs, quantifiés quand cela est possible, de performance environnementale que l'organisme se fixe dans le cadre de sa politique environnementale.
OCIRT
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail.
ODS
Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux
OMoD
Ordonnance sur les mouvements de déchets.
Ordures ménagères
Déchets des ménages, ne comprenant pas les matières récupérées séparément.
OChim
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques).
OSites
Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés).
OSol
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols.
OSubst
Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement.
OTD
Ordonnance sur le traitement des déchets.
Point de récupération
Les points de récupération communaux sont des lieux aménagés ou non, réservés par la commune sur l'espace public, où l'on trouve un ou plusieurs conteneurs en libre service. Ces points de récupération, ou points de collecte, aident à récupérer de manière sélective un ou plusieurs déchets ménagers préalablement triés à domicile.
Politique environnementale
Orientations et objectifs généraux d'un organisme concernant l'environnement tels qu'ils sont exprimés formellement par la direction au plus haut niveau. La politique environnementale est un élément de la politique générale. Il est entendu que le respect des législations et réglementations en vigueur relatives à l'environnement fait partie de cette politique environnementale.
Pouvoir calorifique inférieur (PCI)
On appelle pouvoir calorifique inférieur à volume constant la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'unité de masse, en supposant que toute l'eau provenant du déchet ou formée au cours de combustion reste à l'état de vapeur dans les produits de la combustion. En pratique, le PCI représente l'énergie qui se dégage et qui peut être techniquement récupérée au cours de la combustion.
Récupération
Se situe en amont de la valorisation. Opération qui permet de sortir un déchet de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. La récupération suppose une collecte séparée ou un tri, un démontage, une démolition, puis la séparation et le conditionnement de certains déchets en vue d'une valorisation.
Recyclage
Réintroduction d'un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge.
Le recyclage peut intervenir dans le même cycle de production que le produit d'origine (cas du verre, ou des métaux) ou dans un cycle différent, pour une production généralement " moins noble " (cas de la transformation de bouteilles PVC en tubes pour câblages, de plastiques mélangés en piquets de vignes, de magazines en papier journal, ...). Dans le cas de productions moins nobles, on parle aussi de " downcycling ".
Réemploi
C'est un nouvel emploi du déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation.
Exemple : réemploi des bouteilles de verre ( par lavage et remplissage).
Le réemploi est à distinguer de la consigne qui est un outil économique indépendant du réemploi.
Régénération
Consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première vierge.
Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères ou de déchets industriels
Particules fines ou boues résultant des opérations d'épuration des fumées.
Réutilisation
Utilisation d'un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi, ou introduction de ce matériau dans un autre cycle de production que celui dont il est issu.
Sites pollués
Les sites pollués sont des emplacements d'une étendue limitée, pollués par des déchets. Ils ne nécessitent un assainissement que s'ils engendrent des atteintes nuisibles à l'environnement ou incommodantes ou s'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Ils comprennent :
1. les sites de stockage définitifs : soit les décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets;
2. les aires d'exploitation : soit des sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisés des substances dangereuses pour l'environnement;
3. les lieux d'accidents : soit des sites pollués à la suite d'événements extraordinaires.
Un site pollué devient "site contaminé" lorsqu'il nécessite un assainissement.
Stockage définitif
Stockage en décharge dont les pertes de substances sont compatibles avec les milieux (air, eau et sol) de l'environnement, à court terme comme à long terme, sans qu'un traitement ultérieur ne soit nécessaire.
Taux de recyclage
Indicateur exprimé en % qui mesure le pourcentage d'un déchet ou d'un groupe de déchets recyclés par rapport au gisement total de ce déchet ou de ce groupe de déchets.
Traçabilité
Terme employé dans le domaine de l'environnement et de la qualité. Il s'agit de connaître du début à la fin, le cheminement d'un produit (ou d'un déchet). Ceci permet de s'assurer que les déchets sont réellement évacués dans les installations de traitement agréées.
Traitement
C'est l'ensemble des opérations qui transforment un déchet : compostage, tri, valorisation incinération, traitement physico-chimique, stabilisation, ..., en vue soit d'obtenir une matière première secondaire, soit de diminuer la toxicité du déchet initial.
UIOM
Usine d'incinération des ordures ménagères.
Valorisation
Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets.
Valorisation énergétique
Consiste à utiliser les calories contenues dans un déchet en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite sous forme de chaleur ou d'électricité. La valorisation énergétique peut être réalisée en usine d'incinération, en cimenterie, ...
Valorisation matière
Trouver un nouvel usage à la matière ou à l'objet qui le compose, ou en tirer une matière première secondaire.
