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Numéro d'identification pour remettants de déchets spéciaux
Toute entreprise ou tout service public qui remet ses déchets spéciaux à un tiers doit disposer d'un numéro qui l'identifie comme remettant de déchets spéciaux. Ces numéros à 9 chiffres doivent être commandés à l'autorité cantonale compétente selon les modalités expliquées dans ce qui suit.
1. Toutefois avant de faire une demande de numéro d'identification au sens de l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), s'assurer que son entité (entreprise, commune, etc.) n'en dispose pas déjà d'un.
Pour ce faire, aller sur le site Internet www.veva-online.ch et cliquer sur "FR" en haut de la page afin de passer en langue française. Ensuite, cliquer dans le menu de gauche sur "Entreprise", puis juste en dessous sur "Rechercher des entreprises". Là, sélectionner le canton de Genève, saisir un mot de la raison sociale (par exemple, pour Dupond & Dupond SA, ne chercher qu'avec "dupond") et cliquer sur "Rechercher".
- Si le message "Aucune donnée n'a été trouvée" s'affiche, passer au point 2.
- Si l'entité recherchée s'affiche, noter le numéro qui se trouve à gauche de la raison sociale, il s'agit du numéro d'identification (numéro à 9 chiffres commençant par 66 pour les remettants genevois).
Dans le cas où le mot de passe pour VeVA-Online est également souhaité, en faire la demande au GEDEC par courriel à l'adresse ou par fax au 022 546 70 90.
2. Dans le cas où une entreprise souhaitant évacuer des déchets spéciaux ne dispose pas de numéro d'identification, faire une demande d'enregistrement auprès du GESDEC en lui transmettant les informations suivantes :
- Raison sociale
- Type d'activité
- Rue, numéro
- NPA, localité
- N° de téléphone, év. fax
- Nom d'une personne de contact
Ces données doivent être envoyées, soit par courrier électronique à l'adresse soit par fax au 022 546 70 90.
Les demandes de numéro d'identification peuvent également se faire à l'aide d'un formulaire préparé à cet effet (carte-de-commande_n°ID)
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