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Formulaire de gestion des déchets de chantier
Avant l'ouverture du chantier, une déclaration de gestion des déchets de chantier doit être remplie par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remise au GESDEC.
ATTENTION : A partir du 1er janvier 2010 les anciens "Formulaires de gestion de déchets de chantier Partie 1 - déclaration" ne seront plus valables.
Le Formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier (Doc | 194 Ko) à utiliser est celui transmis, après le 1er janvier 2009, lors de la délivrance de l'autorisation par le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) .
Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, y sont clairement indiqués.
Avec ce formulaire, le maître d'ouvrage ou son mandataire, confirmera par sa signature avoir entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leur teneur en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.
Pour plus d'information :
- sur cette procédure et ce formulaire, consulter la Feuille d'information (Pdf | 37 Ko).
- sur les sites industriels ou potentiellement pollués, consulter le géoportail du service.
- sur les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier ainsi que les déchets de chantier en général, consulter les fiches d'information sur la gestion des déchets de chantier.
L'ancienne procédure à deux formulaires reste valable pour les chantiers ouverts avant le 1er janvier 2009 et encore en cours : le Formulaire de gestion des déchets de chantier partie 2 - contrôle et statistiques (Doc | 121 Ko) doit donc être remis au plus tard un mois après la fermeture du chantier sauf si le maître d'ouvrage ou son mandataire a "basculé" le chantier dans le nouveau système en transmettant au GESDEC le nouveau formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier.
