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Liste des déchets spéciaux acceptés LDA

Les entreprises d'élimination qui réceptionnent des déchets spéciaux sont tenues de déclarer à l'office fédéral de l'environnement (OFEV) et à l'autorité cantonale la réception de déchets spéciaux accompagnés de documents de suivi ou pour lesquels l'entreprise remettante doit conserver une pièce justificative.

La transmission de ces listes de déchets spéciaux acceptés (LDA) doit avoir lieu trimestriellement, et ce au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de chaque trimestre.

Les entreprises d'élimination peuvent transmettre leurs LDA selon les modalités suivantes :

Transmission des LDA via la plateforme VeVA-Online

1. Se loguer sur  www.veva-online.ch puis cliquer sur "LDA" dans le menu situé sur la gauche de l'écran;

2. Cliquer sur l'option "Données trimestrielles des entreprises" qui apparaît alors sous "LDA";

3. Sélectionner le trimestre désiré;

4. Sélectionner le lien "Traiter":

  • Dans le cas où les remettants ont établi des documents de suivi sur VeVA-Online, et que, lors de leur clôture, l'option "Générer les données LDA à la clôture" a été choisie, alors la liste des déchets spéciaux acceptés est générée automatiquement par le système informatique.
  • Sinon, deux autres options sont possibles :

a) saisir les données manuellement;

b) importer un fichier compatible avec VeVA-Online.


a) Saisie manuelle

    • Cliquer sur le lien "Saisir";
    • Saisir toutes les données requises dans chacune des cases (n° doc. de suivi, n° de remettant, quantité, code déchet, code élimination, date de livraison);
    • Cliquer sur le bouton "Enregistrer". Le texte "Les données ont été enregistrées au cours de la session" apparaît au dessus du masque de saisie;
    • Répéter l'opération pour chaque réception de déchets;
    • Lorsque la saisie est terminée, cliquer sur le bouton "Terminer".


b) Importer un fichier

    • Cliquer sur le lien "Importer une liste";
    • Le système permet alors d'aller chercher un fichier de type "csv" qui aura été préalablement préparé (pour plus de détails sur le format de fichier compatible avec VeVA-Online, cf. structure de fichier (Pdf | 21 Ko));
    • Sélectionner le séparateur (virgule ou point-virgule) utilisé dans le fichier csv et cliquer sur le bouton "Importer les données";
    • Les données à importer sont présentées sous forme de tableau avec un titre pour chaque colonne. Vérifier l'adéquation entre les données affichées dans chaque colonne et l'en-tête de la colonne puis cliquer sur le bouton "Enregistrer".

5. Le tableau récapitulant la LDA pour le trimestre traité est affiché à l'écran. Dans la colonne "Mise au net", vérifier les lignes où la mention "Pas ok" apparaît (astuce: il est recommandé de sélectionner l'option "Seulement rubriques à mettre au net" et de cliquer sur le bouton "Mettre à jour" pour obtenir la liste des lignes à vérifier);

6. Une fois les lignes à mettre au net corrigées, c'est-à-dire lorsque la mention "Ok" apparaît à toutes les lignes (attention de ne pas oublier de cliquer sur "Mettre à jour" pour actualiser l'affichage), cliquer sur "Enregistrer toutes les données";

7. Le récapitulatif du trimestre apparaît. Lorsque la LDA est correcte et complète, cliquer sur "Clôturer".
Cette commande équivaut à transmettre les LDA à l'autorité cantonale. Celle-ci vérifiera les données et est susceptible de demander des compléments le cas échéant.
Lorsque toutes les entreprises d'élimination d'un canton ont clôturé leur LDA pour un trimestre et les ont mises au net (aucune ligne avec la mention "Pas ok"), l'autorité cantonale peut transférer le trimestre à la Confédération et aux autres cantons.

Note
Pour plus de détails, prière de se référer au  manuel d'utilisation du programme "VeVA-Online" .

Transmission des LDA via courrier électronique
Dans le cas où l'entreprise d'élimination ne souhaite pas travailler sur la plateforme  www.veva-online.ch, il est aussi possible de transmettre ses données à l'autorité cantonale par courrier électronique à l'adresse :

a) Préparer un fichier de type texte, csv ou excel structuré de manière à ce qu'il puisse être importé dans VeVA-Online (pour plus de détails sur la structure nécessaire pour être compatible avec VeVA-Online, cf. structure de fichier (Pdf | 21 Ko));

b) Transmettre le fichier par courriel. Attention, afin que le canton puisse faire l'importation à la place de l'entreprise d'élimination, celle-ci doit tout de même aller sur VeVA-Online et clôturer ses LDA, même si aucune donnée n'est déjà enregistrée (cf. point 7 ci-dessus).

Autre moyen de transmission des LDA
Dans le cas où les deux modes de transmission décrits ci-dessus ne conviendraient pas, prière de prendre contact avec l'autorité cantonale (GESDEC, quai du Rhône 12, cp 36, 1211 Genève 8, tel. 022 546 70 70, fax 022 546 70 90) afin de définir un autre mode de transmission convenant aux deux parties.

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