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Plan de gestion des déchets du canton de Genève 2009 - 2012 (publié le 04.03.2009)
Le nouveau plan de gestion des déchets du canton de Genève est un outil stratégique définissant l'organisation nécessaire pour maîtriser la problématique des déchets jusqu'en 2012. Les objectifs fixés dans ce document s'inscrivent dans le contexte de la préservation des ressources et mettent notamment l'accent sur le tri des déchets au sein des entreprises. L'élaboration de ce plan donne également l'occasion de dresser un bilan globalement positif des actions réalisées ces dernières années.
Par ailleurs, certains déchets peuvent être considérés comme des sources d'énergie que l'Etat entend exploiter de manière optimale, concrétisant ainsi son engagement résolu en faveur des énergies renouvelables.
Nos déchets ? Une ressource
Nombreux sont les signes qui témoignent d'une surexploitation des ressources naturelles : appauvrissement de la biodiversité, pénurie d'eau potable, réchauffement climatique, désertification. Malgré une certaine prise de conscience, les réponses à ces enjeux peinent à se traduire par des actes. Or, bien que ces problématiques aient une dimension planétaire, des solutions très concrètes peuvent y être apportées au niveau local.
En matière de déchets, cela implique d'explorer de nouvelles voies, afin que gestion des déchets devienne synonyme de gestion des ressources. Cela signifie un effort systématique en matière de tri et de promotion des produits recyclés, mais aussi une réduction à la source de la quantité de déchets produits.
L'exception genevoise
Le canton de Genève revendique depuis de nombreuses années son refus d'instaurer une taxe poubelle pour les ménages. En effet, contrairement à la plupart des régions de notre pays, Genève mise avant tout sur la prise de conscience et le civisme de ses habitants en matière de tri et de recyclage.
Les communes assument ainsi les coûts relatifs à la gestion des déchets sur leurs budgets de fonctionnement alors que les entreprises s'acquittent directement des taxes d'élimination de leurs déchets. Dans les deux cas, les acteurs les plus à même de favoriser le tri sont ainsi incités à agir, conformément au principe du pollueur-payeur.
Le nouveau plan de gestion des déchets 2009-2012 s'inscrit dans la continuité de cette politique qui a prouvé son efficacité, faisant grimper le taux de recyclage de 10% en 1990 à 31% en 2000 et 43% en 2007.
Bilan du plan de gestion | "Bons résultats pour les communes, |
Le plan de gestion 2003-2007 fixait trois objectifs prioritaires en matière de déchets urbains*:
- Stabiliser les quantités produites.
- Atteindre un taux de recyclage global de 45%.
- Atteindre un taux de recyclage de 75% pour les déchets des entreprises.
| En matière de réduction à la source, on constate que l'objectif de stabilisation a globalement été atteint, moyennant quelques fluctuations annuelles. La quantité de déchets produite par habitant en 2007 - soit 673 kilos - était en effet sensiblement la même qu'en 2000. Cette stabilisation est encourageante dans la mesure où il s'agit d'un domaine nouvellement exploré. Quant à la diminution constatée en 2003 - 637 kg par habitant - elle s'explique par un facteur externe : la canicule estivale qui a sévit durant cette année a en effet fortement limité la croissance des végétaux, et par conséquent les quantités de déchets "verts".
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 | Le taux de récupération des déchets urbains, en constante augmentation depuis de nombreuses années, s'élevait à 43% fin 2007 (contre 31% en 2000). Si l'objectif de 45% n'a pas été atteint globalement, il faut signaler que près de la moitié des communes genevoises ont réussi à dépasser ce taux, démontrant qu'il s'agit d'un chiffre réaliste. Rappelons que ces bons résultats ont été obtenus sans taxe poubelle. Ils sont le résultat d'importants efforts de la part des communes en termes d'infrastructures et de logistique de collecte et traduisent une réelle connaissance des enjeux en la matière au sein de la population. |
| Enfin, le taux de recyclage des déchets des entreprises a atteint 53% en 2007, soit un résultat sensiblement inférieur à l'objectif fixé (75%) malgré une hausse au cours des dernières années. Dans ce contexte, le nouveau plan de gestion mettra un accent particulier sur le tri de ces déchets. Une analyse de la composition des poubelles des entreprises réalisée en 2005 démontre en effet qu'elles renferment encore beaucoup trop de matériaux qui pourraient aisément être triés et valorisés (entre 30% et 50% selon la branche économique étudiée). |
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* Déchets urbains : ensemble des déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de composition analogue produits par les entreprises (papier, verre, PET, etc.).
Objectifs du plan de gestion | "Priorité aux déchets des entreprises et aux |
Le nouveau plan de gestion des déchets définit les priorités suivantes :
- Stabiliser les quantités de déchets urbains.
- Recycler 50% des déchets urbains.
- Recycler 70% des déchets des entreprises et de l'Etat de Genève
- Augmenter la part des énergies renouvelables produites à partir de bois usagé et de biodéchets.
- Promouvoir l'usage de matériaux recyclés sur les chantiers
- Soustraire de la mise en décharge 30% des matériaux d'excavation (chiffre moyen sur l'ensemble des chantiers genevois).
La diminution à la source des quantités de déchets constitue un objectif prioritaire de la gestion des déchets. Il n’est en effet pas de meilleure opération, en termes de gains économiques et écologiques, que celle consistant à éviter l’apparition des déchets. Le canton ne pouvant guère agir de manière contraignante dans ce domaine - contrairement à la Confédération - il se doit de sensibiliser et de susciter la collaboration, aussi bien du public que des entreprises. De réels progrès ne seront en effet observables en la matière que lorsque les acteurs politiques et économiques, ainsi que la population dans son ensemble, auront pleinement pris conscience des enjeux liés à l'appauvrissement des ressources. Ce changement de comportement demandant du temps, il ne faut pas s'attendre à des résultats spectaculaires dans l'immédiat. L'objectif pour les quatre années à venir consiste ainsi à faire perdurer la stabilisation obtenue depuis 2000.
Le taux de récupération des déchets urbains genevois accuse encore un retard par rapport à la performance nationale, qui se monte à 51%. Cela s'explique notamment par l'absence de taxe poubelle à Genève. L'objectif fixé dans le nouveau plan vise néanmoins à atteindre un taux de recyclage de 50% en 2012, afin de rattraper la moyenne suisse. Pour y parvenir, il faudra non seulement poursuivre l'amélioration des infrastructures de tri au niveau des communes, mais surtout développer de substantiels efforts au sein des entreprises. C'est pourquoi un important travail devra être mené auprès des PME et des PMI en termes de sensibilisation et d'accompagnement. Cependant, le bilan du plan de gestion 2003-2007 ayant démontré les limites d'une stratégie principalement basée sur l'information, le nouveau plan de gestion propose également une démarche plus contraignante pour les entreprises. Certaines mesures viseront notamment à supprimer la tolérance des communes à collecter gratuitement les déchets incinérables des entreprises. Ces différentes mesures doivent permettre d'atteindre, d'ici 2012, un taux de récupération de 70% pour les entreprises. Cet objectif de 70%, l'Etat se l'est également fixé à lui-même dans un souci d'exemplarité.
Le nouveau plan de gestion des déchets reflète par ailleurs la ferme volonté du Conseil d'Etat d'augmenter la part des énergies renouvelables produites localement à partir de déchets de bois usagé et de biodéchets. Cette démarche permettra de renforcer l'engagement du canton de Genève en matière de promotion et de production d'énergies renouvelables (voir tableau ci-contre).
Un effort particulier sera enfin porté aux chantiers genevois qui produisent près de 540'000 tonnes de déchets par an, auxquels s'ajoutent 1,7 million de tonnes de matériaux d'excavation. Si le tri sur les chantiers est déjà largement généralisé, il importe désormais de promouvoir l'usage de matériaux recyclés dans la construction. En effet, deux constats préoccupants ont été faits ces dernières années à Genève : les volumes disponibles pour le stockage des matériaux d'excavation se raréfient et les ressources en gravier du canton seront épuisées d'ici une vingtaine d'années.
Parallèlement, l'accent sera mis sur la valorisation des matériaux d’excavation afin qu'ils ne soient plus perçus comme des déchets à mettre en décharge mais comme de véritables ressources permettant l'élaboration d'éco-matériaux, susceptibles d’être intégrés dans les cycles de la construction et du génie civil. Pour y parvenir l'Etat a mené à bien, en partenariat avec les milieux professionnels concernés, d'importants travaux de réflexion accompagnés d'essais pilotes sur l'usage des matériaux recyclés. L'objectif pour ces prochaines années consiste à généraliser, pour tous les usages où cela s'avère pertinent, le recours aux matériaux recyclés.
Une politique responsable
D'une manière générale, le canton de Genève cherche prioritairement à favoriser la réduction des déchets et leur recyclage, au détriment de l'incinération ou de la mise en décharge dont les impacts environnementaux sont nettement plus négatifs.
Quant aux déchets qui ne peuvent être valorisés, ils doivent être éliminés - prioritairement sur le territoire cantonal - dans le strict respect des normes du droit fédéral en matière de protection de l'environnement. Les déchets incinérés à l'usine des Cheneviers sont par ailleurs valorisés énergétiquement (électricité et chaleur).
L'ensemble de cette politique s'inscrit non seulement dans le cadre d'objectifs environnementaux, mais elle vise également à ne pas reporter la pollution sur les générations futures ou à l'extérieur des limites cantonales.
Afin d'atteindre ces différents objectifs, le canton de Genève souhaite développer une approche concertée avec l'ensemble des parties intéressées. Il privilégie de ce fait les actions de sensibilisation et les démarches volontaires, ne faisant recours aux outils directifs et répressifs que de manière subsidiaire et en cas de nécessité.
Pour tout complément d'information :
M. Michel Meyer - Directeur du service de géologie, sols et déchets - tél. +41 (22) 546 70 77
Les déchets, sources d'énergie (Pdf | 121 Ko)
