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Producteurs et repreneurs de déchets spéciaux
Une entreprise qui produit des déchets spéciaux et qui les remet à une entreprise ou à un tiers pour traitement est considérée comme un "remettant" et doit disposer d'un numéro d'identification ( demande d'un numéro d'identification (Doc | 38 Ko)).
Avant chaque transport de déchets spéciaux vers une installation de traitement agréée, le remettant est tenu d'établir un document de suivi (établir ou commander des documents de suivi).
Dans certains cas, dépendant du contrat de service négocié entre les deux parties, l'entreprise de collecte et/ou d'élimination établi le document de suivi à la place du remettant.
A noter que lors de la collecte du même déchet spécial auprès de plusieurs entreprises, le transporteur a la possibilité de préparer un document de suivi collectif (commander le document sur www.publicationsfederales.ch).
Les installations d'élimination de déchets spéciaux sont soumises à une autorisation d'exploiter au même titre que les installations d'élimination de déchets ordinaires et soumis à contrôle.
Elles doivent de plus transmettre chaque trimestre aux autorités cantonales une liste des déchets spéciaux acceptés (LDA) durant la période écoulée, et ce dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de chaque trimestre (transmettre ses LDA).
