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Transporteurs de déchets
Les entreprises transportant des déchets au départ et/ou vers le canton de Genève sont tenues de fournir au GESDEC les données statistiques annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont transportés ainsi que sur leur provenance et leur destination.
Ces données peuvent soit être saisies directement sur Internet à partir d'APLID, l'application inventaire des déchets (s'inscrire à APLID), soit transmises au GESDEC à l'aide d'un formulaire type (Doc | 226 Ko) dûment rempli.
Les transporteurs de déchets spéciaux prennent souvent en charge des cargaisons considérées comme marchandises dangereuses au sens de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route ( SDR). Lorsque c'est le cas, les prescriptions de cette législation doivent être respectées (pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au groupe transport et environnement de la gendarmerie Tel. 022 307 91 11).
Enfin, tous camions transportant des déchets doit être équipé d'un filet ou d'une bâche (Pdf | 131 Ko).
