REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Bases légales

Veuillez trouver ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuyent les services de l'eau. Les lois fédérales sont disponibles dans le  recueil systématique du droit fédéral  et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois.

Pour toutes les bases légales relatives aux autorisations de construire, consultez directement la rubrique "Autorisations de construire".

• Directives de la Direction générale de l'eau
• Législation cantonale applicable par la Direction générale de l'eau
• Législation fédérale applicable par la Direction générale de l'eau
• Législation internationale applicable par la Direction générale de l'eau

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