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Besoin d'une autorisation
Toute autorisation de construire doit être déposée auprès de l'Office des autorisations de construire (OAC) du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) selon les procédures ad'hoc.
En répondant au questionnaire d'orientation ci-dessous, le réquérant ou son mandataire trouvera une information complète sur les démarches nécessaires à entreprendre ainsi que sur les pièces à faire figurer au dossier d'autorisation de construire pour recevoir un préavis favorable de la DGEau :
questionnaire initial d'orientation pour les autorisations de construire
Les requêtes en autorisation de pompage, ou pour un aménagement ou entretien important d'un cours d'eau ou de ses rives peuvent toutefois être indépendantes d'un dossier de requête en autorisation de construire. Les formulaires suivants sont alors à remettre directement auprès du Service de la planification de l'eau - rue David-Dufour 1 - case postale 206 - 1211 Genève 8 - Téléphone 022 546 74 22 - Télécopie 022 546 74 01 :
Rappel sur les installations d'assainissement publiques et privées :
Installations d'assainissement publiques (SIA 190)
Tout projet d'assainissement publics doit être mené selon des procédures administratives qui permettront une réalisation dans les meilleures conditions possibles, tant du point de vue administratif que technique.
La conception du projet et la réalisation des installations ou ouvrages d'assainissement publics sont régies exclusivement par la norme suisse SIA 190.
Documents :
Installations d'assainissement privées (SN 592'000)
Tout projet d'assainissement sur bien-fond privé doit être mené selon des procédures administratives qui permettront une réalisation dans les meilleures conditions possibles, tant du point de vue administratif que technique.
La conception du projet et la réalisation des installations ou ouvrages d'assainissement des biens-fonds privés sont régies exclusivement par la norme suisse SN 592'000.
Documents :
(pièce à annexer au contrat de garantie des fournisseurs d’installations de traitement des eaux résiduaires provenant du lavage de châssis et moteurs)
