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Etape décisive en vue de la prochaine vidange du barrage de Verbois prévue au printemps 2012 (publié le 04.10.2011)
La commission d'enquête publique française émet un avis favorable
La préfecture de l'Ain et le département de l'intérieur et de la mobilité du canton de Genève prennent acte de l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique française relatif aux opérations de vidange et de chasse du barrage de Verbois. La commission s'est également prononcée positivement concernant les mesures françaises d'accompagnement prévues.
Afin d'assurer prioritairement la sécurité des citoyens genevois et des riverains du Rhône en cas de crue mais également la gestion de long terme des retenues suisses et françaises sur le Rhône, il importe de dégager périodiquement ces retenues des sédiments charriés, en procédant à des opérations de chasse coordonnées entre la France et la Suisse.
Aussi, les autorités suisses et françaises ont décidé de planifier ces opérations de vidange au printemps 2012.
La procédure administrative préalable pour autoriser ces opérations est complexe, nécessitant une large consultation des parties prenantes tant en France qu'en Suisse.
Au titre de la réglementation française, une enquête publique s'est déroulée du 6 juin au 7 juillet 2011.
Celle-ci a été menée auprès de 93 communes françaises et a donné lieu à plusieurs permanences en mairie pour recueillir les observations du public.
A l'issue de cette enquête, la commission a émis un avis favorable au projet de déroulement des chasses tel que présenté dans le dossier des pétitionnaires, avec 4 réserves et 8 recommandations (voir encadré).
Au titre de la réglementation suisse, la demande pour l'obtention des autorisations cantonales afin de procéder à une vidange du barrage de Verbois a fait l'objet de publications dans la Feuille d'avis officielle des 14 août 2009 et 1er avril 2011.
La commission de la pêche, la commission de la gestion du Rhône, les services spécialisés de l'administration cantonale ainsi que les partenaires concernés par la régularisation du niveau du lac Léman ont été consultés. Ils ont tous délivré des préavis favorables. La procédure cantonale genevoise sera clôturée dès que la prise de position des autorités françaises sera communiquée au titre de la convention internationale d'Espoo.
Les observations émises par la commission d'enquête publique seront prises en compte par les administrations françaises et genevoises et les actions préconisées seront mises en œuvre avant le commencement des chasses.
Avis favorable de la commission d'enquête publique française accompagné de recommandations et de réserves
Les réserves :
• Gestion des sédiments : la commission demande l'engagement d'une étude de faisabilité de chasses selon d'autres modalités et notamment sur d'autres périodes de l'année.
• Suivi de la chasse : la commission demande la constitution d'un groupe de travail technique en charge du suivi des opérations et d'analyse des résultats de mesure afin d'éclairer les choix des opérations futures.
• Fonctionnement du fleuve : la commission demande l'implication de l'observatoire des sédiments du Rhône (OSR) avec les moyens nécessaires pour éclairer les autorités sur le fonctionnement du fleuve.
• Etat initial et suivi après la chasse : la commission demande de réaliser des analyses avant les opérations sur la partie avale du fleuve en amont de Lyon, ainsi que sur le vieux Rhône, et de mettre en place des opérations de suivi similaires à celles des chasses, lors des trois prochaines crues significatives.
Les recommandations :
• Mise en place d'un suivi particulier des champs captants du Grand Lyon.
• Analyse plus poussée de la vulnérabilité de l'ensemble des captages le long du fleuve.
• Recherche de la minimisation des impacts de ces opérations sur les bases de loisirs le long du Rhône.
• Suivi de la qualité des eaux, paramètre important pour le fonctionnement des centrales EDF.
• Association des acteurs locaux en vue de l'information et d'une large concertation avec le public.
• Etablissement de scénarios de report en cas de faible débit de printemps.
• Communication autour de la compatibilité des ces opérations avec le SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau),
• Mise en œuvre de manière plus vaste de zones d'habitats favorables pour les espèces menacées pendant ces opérations ainsi qu'une présentation précise des mesures correctrices éventuellement nécessaires.
Pour tout complément d'information
• Mme Karine Salibian Kolly, secrétaire générale adjointe, Etat de Genève, département de l'intérieur et de la mobilité (DIM), tél. +41 22 327 96 06.
• Service communication de la préfecture de l'Ain, tél. +33 4 74 32 78 33
