Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
N - Modification du gabarit d'un cours d'eau - détournement de son lit
Bien que chaque projet varie de cas en cas, en principe, le gabarit existant d'un cours d'eau avant les travaux doit au minimum être conservé.
Toutefois, il peut être demandé au requérant ou à son mandataire, de profiter des travaux pour l'augmenter, en connaissance de problèmes actuels liés aux crues ou/et aux embâcles, ou à la suite d'études spécifiques qui démontrent l'insuffisance du gabarit actuel.
Dans tous les cas, veuillez prendre contact avec l'autorité compétente ci-dessous qui déterminera les exigences requises.
Autorité compétente
Direction générale de l'eau - Service de l'écologie de l'eau (SECOE) - Dynamique des eaux - Chemin de la Verseuse 17 - 1219 Aïre
Tél. : 022 388 64 00 / Fax : 022 388 64 01
