Eau

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SPAGE

Le SPAGE (Schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux)

Image SPAGE

 Le SPAGE est un outil cantonal destiné à planifier la gestion intégrée des eaux par bassin versant. Son concept est inscrit dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05 art. 13) depuis le 11 janvier 2003 ainsi que dans son règlement d'exécution (L 2 05 01 art. 7).

Le canton de Genève, au travers du SPAGE, tient à coordonner les actions dans le domaine de la gestion des eaux. Il a la volonté de confronter ainsi les différents enjeux que sont les usages, la protection contre les crues, l'assainissement, les pratiques agricoles et la protection des cours d'eau.

Le SPAGE est l'outil mis en place afin de pouvoir agir tant au niveau de la planification que de l'élaboration des plans d'actions : SPAGE Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant (Pdf | 12.3 Mo).

Son élaboration se fait en plusieurs étapes. Premièrement le canton est divisé en Ces bassins versants sont basés sur des critères hydrologiques et dépassent les frontières cantonales. Chaque bassin versant s'étend sur le territoire français et/ou vaudois dans sa partie amont. Des passerelles avec la France sont réalisables au travers des contrats de rivière et des SAGE.

Chaque bassin versant fait l'objet d'un rapport comprenant un diagnostic, une évaluation de l'état futur, des objectifs par cours d'eau et un plan d'actions.

Schéma du processus itératif SPAGE

Le SPAGE est un processus itératif, il s'établit en l'espace d'un an sur un bassin versant puis est revu après un cycle de 6 ans. Chaque phase permet de vérifier si les objectifs sont atteints, de compléter les éléments qui manquent et d'ajuster les actions.

L'élaboration se fait en partenariat avec les intéressés, tant les services de l'Etat que les associations et les communes.

Le SPAGE est approuvé par le Conseil d'Etat après avoir été préavisé par le conseil du développement durable. Ils ont ensuite force obligatoire pour les autorités.

Les différents SPAGE entreront progressivement en vigueur selon l'ordre suivant :

  1. Aire - Drize (adopté par le Conseil d'Etat le 24 mars 2010)
  2. Lac rive gauche (adopté par le Conseil d'Etat le 12 septembre 2011)
  3. Lac rive droite (adopté par le Conseil d'Etat le 7 novembre 2012) 
  4. Lac - Rhône - Arve   (en cours d'élaboration) 
  5. Allondon - mandement
  6. Champagne - La Laire 

Chaque SPAGE fait l'objet d'un suivi des mesures.

Fichier acrobat (.pdf) SPAGE: Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant (2ème édition)
Fichier acrobat (.pdf) Découpage des SPAGE 2012_1.pdf

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