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Stockage des produits
Mise en place d'installations de stockage
| La mise en place d’installations de stockage de produits pouvant polluer les eaux (mazout, essence, diesel, produits chimiques, saumure, huiles comestibles, vin, etc.) est soumise à autorisation ou à notification à l’autorité, selon les dispositions figurant sous la lettre « I » du chapitre Autorisations de construire (cf. tableau récapitulatif des exigences adminsitratives). |
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Réservoirs à simple ou double parois sans détecteur de fuites
Les propriétaires de réservoirs enterrés à simple paroi et à double parois - sans détecteurs de fuites - servant au stockage de mazout ou de tout autre produit pouvant polluer les eaux ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour assainir ou mettre hors service leur installation, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1998 (LEaux - RS 814.20) et de son ordonnance d'application du 28 octobre 1998 (OEaux - RS 814.201).
