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Contrats à la performance
Le contrat à la performance a pour but d’assurer l’optimisation de la gestion énergétique de l'Installation, selon les règles de l'art, en vue de minimiser autant que possible l'indice de dépense de chaleur (IDC) du Bâtiment. Les prestations d'optimisation sont rémunérées par un forfait annuel sujet à malus ou bonus (intéressement) en fonction de la performance énergétique réalisée chaque année.
Mise à disposition de fichiers pour souscrire un contrat à la performance énergétique d'un bâtiment.
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Contrat à la performance type (Doc | 183 Ko)
- Calcul de l'IDC des contrats à la performance souscrits après le 31.12.2010 :
consultez le point 4 des formulaires liés à la nouvelle loi sur l'énergie.
Modalités d'application des contrats à la performance souscrits antérieurement au 31.12.2010.
Mise à disposition du fichier permettant de calculer l'IDC selon l'ancienne directive (valable jusqu'au 04 Aout 2010)
- Notice d'information (Pdf | 28 Ko)
