Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Formulaires
1. Demandes d'autorisation de construire et d'autorisation énergétique
- Formulaires de requêtes en autorisation de construire (DCTI)
- Directives et formulaires relatifs à la nouvelle loi et règlement sur l'énergie
2. Formulaires de demandes d'aides financières pour des actions d'utilisation rationnelle de l'énergie et de recours aux énergies renouvelables
- Programme de subventions des mesures d'isolation des bâtiments, de recours aux énergies renouvelables et aux installations techniques efficaces, et d'audits
ChèqueBâtimentEnergie : programme de subventions pour les énergies renouvelables, les installations techniques et les améliorations dans l'isolation des bâtiments
( Programme Bâtiments )
- Programme de subventions des mesures d'économies d'électricité : www.eco21.ch
- Prêts et cautionnement en faveur de projets privés d'utilisation rationnelle de l'énergie et de recours aux énergies renouvelables
- Programme de subventions pour les projets de l'Etat et des communes
- Rachat d'électricité d'origine renouvelable
- Soutien de projet R & D
Le service de l'énergie soutient les projets de recherche et développement en matière d'énergie. L'étude de faisabilité peut être prise en charge. Pour plus d'information, contacter M. .
- Aides fiscales
Les investissements dans des travaux d'assainissement énergétique peuvent être déduits du revenu des contribuables. Vous trouvez des informations sur le site des impôts sous " Déductions sur le revenu " puis sous la rubrique "Frais d'entretien d'immeubles".
3. Autres formulaires
- Label Minergie : www.minergie.ch
- Audits énergétiques des sites consommant plus que 1 Gwhélec/an :
- Formulaire de requête client NOE (Pdf | 20 Ko)
- Instructions client (Pdf | 40 Ko)
-
Demande d'inscription de prestataire (Pdf | 61 Ko)
- Contrats à la performance énergétique d'un bâtiment
- Liste des concessionnaires habilités à calculer l'IDC (Pdf | 81 Ko)(IDC antérieurs à 2011)
