Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Directives et formulaires relatifs à la nouvelle loi et règlement sur l'énergie
Directive générale
Directive d'application de la loi et du règlement sur l'énergie (L 2 30.01) (Pdf | 23 Ko)
1- Planification énergétique du territoire
- Directive relative au concept énergétique territorial (Pdf | 84 Ko)
2- Projet de construction et de rénovation
Directives précisant la directive spécifique aux projets de construction, rénovation et transformation :
- Directive relative au concept énergétique de bâtiment (Pdf | 116 Ko)
- Directive relative aux serres et aux halles gonflables chauffées (Pdf | 17 Ko)
-
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible (Pdf | 84 Ko)
Attention : ne pas confondre avec la Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur (cf. 4)
Formulaires énergétiques à joindre aux dossiers de requête en autorisation de construire
- Formulaire énergétique pour les autorisations de construire de
nouvelles constructions ou d'extensions- EN-GE1 - procédure simplifiée (Pdf | 36 Ko)
- EN-GE2 - procédure normale (Pdf | 36 Ko)
- Formulaire énergétique pour les autorisations de construire en cas de rénovations/transformations
Rénovations soumises à la LDTR :
- Outil relatif au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur (Xls | 287 Ko)
- Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur (Pdf | 284 Ko)
- Informations et permanences pour la baisse prévisible des charges (BPC)
Justificatifs de performance énergétique
- Check-list pour le calcul des ponts thermiques
- EN-1c - Calcul de la part d'énergie non renouvelable utilisée pour couvrir les besoins admissibles de chaleur
- EN-2a - Justificatif de conformité ponctuelle (élément par élément d'enveloppe) à la norme SIA 380/1
- EN-2b - Justificatif de conformité globale à la norme SIA 380/1
- EN-6 - Justificatif de conformité de l'isolation des locaux frigorifiques
- EN-7 - Justificatif de conformité des serres chauffées
- EN-8 - Justificatif de conformité des halles gonflables chauffées
- EN-9 - Justificatif de performance des installations productrice d'électricité à partir de combustibles
- EN-10 Justificatif énergétique pour le chauffage d'endroits ouverts
3- Projet d'installations techniques
- Directive relative aux projets d'installations techniques (Pdf | 177 Ko)
- EN-GE 4 - Formulaire de requête en autorisation énergétique (Pdf | 33 Ko)
- EN-GE4 complément bois (Pdf | 138 Ko)
- EN-5 - Justificatifs de performance énergétique - installation de climatisation
-
Aide à l'application - Requêtes en autorisation de climatiser (Pdf | 98 Ko)
Formulaire du pharmacien cantonal pour les demandes d'autorisations de climatisation
- Attestations
- Attestation de conformité des installations productrices d'électricité alimentées en combustible, d'une puissance inférieure au seuil d'assujettissement à autorisation (Pdf | 37 Ko)
- Attestation du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation (Pdf | 41 Ko)
- Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur aux prescriptions applicables en matière de chauffage (art. 12I REn) (Pdf | 33 Ko)
4- Calcul de l'indice de dépense de chaleur (suivi d'un bâtiment en exploitation)
- Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur (Pdf | 148 Ko) Attention : ne pas confondre avec la Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible (cf. 2)]
- Outil de calcul simplifié de l'IDC selon les modalités définies dans la directive relative au calcul de l'IDC (Xls | 678 Ko)
- Aide au calcul de la surface de référence énergétique (Pdf | 154 Ko)
- Procédure transitoire de transmission de l'IDC
5- Grands consommateurs
-
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs (Pdf | 172 Ko)
> Plus d'information
6- Aide financière
> Plus d'informations sur le programme de subventions énergétiques
7.- Impôt immobilier complémentaire - attestation HPE (Haute performance Energétique)
- Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire (Pdf | 907 Ko)
