Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Information et permanence: bâtiments locatifs soumis à la LDTR
Bâtiment rénové
Répercussions du coût des travaux sur les loyers
En cas de rénovation d’un bâtiment locatif soumis à la LDTR, un certain nombre de mesures d’optimisation énergétique peuvent être répercutées sur le montant du loyer. Il s’agit des mesures visant à :
- une utilisation rationnelle de l’énergie
- l’utilisation des énergies renouvelables
- une réduction des pertes énergétiques de l’enveloppe du bâtiment
- une réduction des émissions des installations techniques
- le remplacement d’appareils ménagers à forte consommation d’énergie par des appareils à faible consommation
Baisse prévisible des charges
- Directive relative au calcul de la baisse prévisible des charges (Pdf | 284 Ko)
- Procédure de traitement des dossiers LDTR (Pdf | 21 Ko)
> Retour aux directives et formulaires relatifs à la nouvelle loi et règlement sur l'énergie.
PERMANENCE CONCERNANT LA BAISSE PRÉVISIBLE DES CHARGES
Les séances de permanence BPC-LDTR (Baisse prévisible des charges liée à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations) ont pur but d'accompagner les mandataires dans le cadre de l'établissement des dossiers concernant la LDTR, tant sur le plan juridique que technique.
Ces séances réunissent les différentes parties impliquées dans le traitement des dossiers : le ScanE, le DCTI et l'HEPIA.
| Séances sur rendez-vous uniquement
|
Une fois la confirmation reçue, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter avec votre dossier complet au DCTI (rue David DUFOUR 5, 4ème étage).
Prochaines séances
La permanence BPC-LDTR est ouverte en principe les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 14h à 16h au DCTI, Rue David-Dufour 5 (4ème étage).
Prochaines dates:
23 Mai 2012
6 Juin 2012
20 Juin, 14h
> Retour aux directives et formulaires relatifs à la nouvelle loi et règlement sur l'énergie, point 2, outil de calcul mis à disposition dans le cas des rénovations soumises à la LDTR.
