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Adaptation du Programme Bâtiments de la Confédération (publié le 27.04.2012)
Le 26 avril 2012, la Confédération a annoncé une adaptation de son Programme Bâtiments en faveur de l'assainissement énergétique des bâtiments. Concrètement, les modifications suivantes entrent en vigueur dès le 27 avril 2012 :
- La subvention pour le remplacement de fenêtres ou l'assainissement de toits ou de façades est réduite, passant de 40.- à 30.- francs par mètre carré.
- La subvention pour l'isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés est réduite, passant de 15.- à 10.- francs par mètre carré.
- Le remplacement des fenêtres ne donne droit à une subvention que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont elles aussi assainies.
Ces nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les demandes déposées à partir du 27 avril 2012 (le cachet postal faisant foi).
Les subventions cantonales sont accordées en complément des montants fédéraux et le barème genevois demeure pour sa part inchangé.
Pour en savoir plus sur les adaptations du Programme Bâtiments www.leprogrammebatiments.ch
