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Le Chèque Bâtiment Énergie subventionne vos travaux (publié le 16.02.2010)
Le ChèqueBâtimentÉnergie vise à encourager les travaux permettant une meilleure maîtrise de l'énergie au sein du parc immobilier genevois. Ce programme de subvention, qui bénéficie de financements du canton de Genève et de la Confédération prévus pour une période de dix ans, est entré en vigueur en janvier 2010.
 | Il s'adresse à tous les propriétaires ayant un projet de rénovation ou de construction dans le canton. Cette action prend le relais du chèque2009énergie, dont le succès a démontré les importantes attentes de la population en la matière. La mise en œuvre du ChèqueBâtimentÉnergie constitue par ailleurs une opportunité concrète pour atteindre les objectifs de la politique énergétique genevoise. |
Engouement confirmé des propriétaires
Le chèque2009énergie a été initié par le canton de Genève en 2009, afin d'encourager financièrement les propriétaires à effectuer des travaux permettant une meilleure utilisation de l'énergie. Cette action tirait profit d'une subvention exceptionnelle débloquée par l'Assemblée fédérale et attribuée aux cantons proportionnellement à leurs propres engagements dans ce domaine. Au total, ce sont près de 14 millions de francs qui ont été mis à disposition des propriétaires genevois début 2009 par le canton et la Confédération.
| Annoncée en mars 2009, cette action a très vite suscité un important engouement et il a suffi de quelques semaines pour que le montant initial soit totalement engagé. Compte tenu de cette situation, la Commission des finances du Grand Conseil - sur sollicitation du Conseil d'Etat - a décidé à l'unanimité d'allouer 10 millions de francs supplémentaires pour cette action, portant à 24 millions l'enveloppe globale du canton et de la Confédération. Dans ce cadre, ce sont près de 2200 actions sur des projets de construction ou de rénovation - sur les plus de 3200 requêtes déposées - qui ont finalement pu bénéficier de subventions. |
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La mise en œuvre du programme chèque2009énergie a par ailleurs bénéficié indirectement à de nombreuses entreprises actives dans le domaine de la construction, puisque les travaux réalisés dans le cadre de ce programme représentent un montant global d'environ 100 millions de francs.
Dès 2010, place au ChèqueBâtimentÉnergie
Si le programme de subvention 2009 constituait une mesure ponctuelle sur une année, le ChèqueBâtimentÉnergie instauré en janvier dernier s'inscrit quant à lui comme une action de long terme, qui se poursuivra sur une période de dix ans. Les propriétaires pourront ainsi planifier et réaliser leurs travaux sur plusieurs années.
Concrètement, le ChèqueBâtimentÉnergie est une action composée de deux volets :
- Un programme national qui découle de la révision de la loi sur le CO2 adoptée en juin 2009 par les Chambres fédérales. Il prévoit d'attribuer un tiers du produit de la taxe sur le CO2 - mais au maximum 200 millions de francs par an - à l'amélioration de l'isolation thermique des bâtiments existants par le biais du "Programme Bâtiments" fédéral, de même qu'aux actions mises en place par les cantons.
- Une action cantonale qui vient compléter le volet national en subventionnant par exemple les sources d'énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie, bois-énergie, etc.) ou les audits énergétiques.
Les subventions du ChèqueBâtimentÉnergie peuvent être sollicitées par les propriétaires individuels ou collectifs de bâtiments situés dans le canton de Genève. Leurs montants, variant en fonction des différents types de projets, peuvent représenter jusqu'à 30% du coût global des travaux.
Assainir le parc immobilier : une priorité
La mise en œuvre du ChèqueBâtimentÉnergie contribue pleinement aux objectifs de la Conception générale de l'énergie, qui vise à atteindre la société à 2000 Watts sans nucléaire. Ce concept préconise une réduction massive de notre consommation sans pour autant diminuer notre confort. Or les plus importants potentiels en la matière se trouvent sans conteste au niveau de notre parc immobilier. La consommation énergétique des bâtiments pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire - qui recourt encore presque exclusivement à des énergies fossiles - représente en effet 50% de l'énergie totale utilisée dans notre canton. L'assainissement du parc immobilier constitue de ce fait une mesure fondamentale de la politique énergétique genevoise.
| Informations pratiques Toutes les informations utiles à l'obtention d'une subvention (critères, montants octroyés, marche à suivre, formulaires de demande, liens avec le programme national, liste de professionnels engagés, FAQ) sont disponibles sur le site Internet www.ge.ch/cbe. Les propriétaires ayant des questions particulières peuvent également s'adresser au numéro de téléphone gratuit 0800 777 100. Exemples de travaux subventionnés
Conditions principales
Liste complète des actions subventionnées et conditions d'octroi détaillées sur www.ge.ch/cbe |
Plus d'informations sur le ChèqueBâtimentEnergie
Pour tout complément d'information :
M. Olivier Epelly - Directeur du service de l'énergie, DSPE - tél. +41 (22) 327 05 23
