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Loi sur l'énergie : incidences pour les grands consommateurs (publié le 23.11.2011)
La loi sur l'énergie entrée en vigueur le 5 août 2010 implique divers changements pour les grands consommateurs, c’est-à-dire les sites présentant une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 GWh et/ou une consommation annuelle d’électricité supérieure à 0.5 GWh.
Afin de présenter les incidences et les modalités de mise en œuvre de cette loi aux grands consommateurs, une séance d'information a été organisée le 24 novembre 2011. Dans ce cadre, un dépliant expliquant l'obligation d'évaluer et de réduire la consommation énergétique au moyen de trois variantes a été édité.
Des pages Internet expliquant les enjeux de la loi de manière thématique seront par ailleurs prochainement disponibles sur ce site. Ces pages permettront également une navigation par public cible :
- grands consommateurs,
- architectes et ingénieurs,
- propriétaires, gestionnaires d'immeubles et maîtres d'œuvre,
- collectivités publiques.
> Découvrez la plaquette : Grands consommateurs. Réduire la facture énergétique (Pdf | 8.28 Mo)
Introduction . la loi sur l'énergie et les grands consommateurs, C. Freudiger (Pdf | 516 Ko)
Convention d'objectifs universelle, M. Kernen (Pdf | 653 Ko)
Convention d'objectifs cantonale, F. Gillet (Pdf | 528 Ko)
L'audit énergétique, S. Genoud (Pdf | 580 Ko)
Aides financières, E. Spierer (Pdf | 497 Ko)
Négawatt - l'offre SIG, C. Zosso et W. Atgé (Pdf | 1.03 Mo)
