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Révision de la loi sur l'énergie : agir pour répondre aux enjeux de notre époque (publié le 07.05.2008)
Le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles constituent deux enjeux majeurs auxquels notre société doit répondre. Afin de relever ce défi, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a adopté un projet de loi modifiant la loi sur l'énergie. Renforçant les actions déjà engagées dans ce domaine, cette modification législative met notamment l'accent sur la consommation énergétique du parc immobilier genevois. C'est en effet dans ce domaine d'action que se trouvent les plus grands potentiels de rationalisation et d'économies d'énergie.
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De nouveaux enjeux
La loi cantonale sur l'énergie (L 2 30) actuellement en vigueur a été adoptée le 18 septembre 1986. Or, en plus de vingt ans, la situation locale ainsi que le contexte énergétique mondial ont passablement évolué. Ainsi, au fil des ans, des technologies novatrices sont apparues, permettant une utilisation plus rationnelle de l'énergie et un développement des sources d'énergie renouvelables. Parallèlement, une prise de conscience des enjeux énergétiques s'est développée au sein du grand public. Il devient dès lors indispensable d'adapter la loi à ces nouvelles réalités, en renforçant les dispositions qui ont déjà fait leurs preuves et en adoptant des solutions innovantes. Cette révision constitue d'ailleurs un des programmes phare du plan directeur de l'énergie 05-09, adopté par le Conseil d'Etat le 10 mars 2008. Elle permet également d'appliquer les nouvelles normes romandes proposées dans le cadre du "Modèle de prescriptions énergétiques des cantons" (MoPEC).
Agir à tous les niveaux
Sur la base de la politique actuelle, Genève ne sera vraisemblablement pas en mesure d'atteindre les objectifs1 de la loi fédérale sur le CO2. C'est pourquoi notre canton se doit de prendre rapidement des mesures pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sa consommation d'électricité. Les plus grands potentiels en la matière se trouvent sans conteste dans le secteur de la construction et de la rénovation des bâtiments. Mais d'autres domaines d'activités sont également porteurs : planification énergétique territoriale, exemplarité des bâtiments publics, suivi de l'exploitation du parc immobilier.
En renforçant les dispositions légales dans ces domaines et en les adaptant aux enjeux actuels, l'Etat de Genève affirme non seulement sa volonté d'inciter à faire les bons choix, mais aussi d'éviter les mauvais!
| Les bâtiments, cibles prioritaires On estime que la consommation énergétique des bâtiments - principalement liée aux besoins en chauffage - représente 50% de l'énergie totale utilisée dans notre canton. En effet, bien que les besoins en énergie des bâtiments neufs ont considérablement diminué au cours des dernières décennies, le parc immobilier genevois demeure relativement ancien : 73% des bâtiments ont été construits avant 1980 et 32% avant 1945. Quant au rythme des rénovations, il s'effectue à un taux relativement faible de 1% à 2% par année. Il est de ce fait indispensable d'édicter des normes non seulement pour les nouvelles constructions, mais également pour les rénovations d'immeubles existants. | Quantité annuelle de mazout nécessaire pour chauffer un m2 de logement |
| Parc immobilier genevois selon l'époque de construction | Taux de rénovation du parc immobilier genevois |
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Le projet de loi adopté par le Conseil d'Etat prévoit différentes mesures concrètes allant dans ce sens :
- Tous les bâtiments neufs d'importance devront être conformes à un standard de haute performance énergétique, comme par exemple le label Minergie.
- Pour les bâtiments neufs, au minimum 20% des besoins admissibles en chaleur (chauffage et production d'eau chaude) devront être satisfaits par des énergies renouvelables (à moins que des techniques d'isolation particulières soient prévues).
- L'installation de panneaux solaires thermiques - permettant de produire au minimum 30% de la consommation d'eau chaude du bâtiment - est rendue obligatoire pour les nouvelles constructions ainsi que lors de toute rénovation de toiture existante.
- Le remplacement d'une chaudière de grande puissance est soumis à autorisation, afin d'examiner des modes de transformations énergétiques plus efficaces et la possibilité d'exploiter des énergies renouvelables.
Meilleur suivi de l'exploitation des bâtiments
Dans le même domaine, la modification de la loi sur l'énergie permettra par ailleurs d'assurer un suivi de la consommation du parc d'immeubles existants. Les dépenses de chaleur devront ainsi être calculées pour chaque bâtiment et, lorsque la performance énergétique n'est pas satisfaisante, un audit sera réalisé. Sur cette base, des mesures d'amélioration énergétiques, voire des travaux de rénovation, seront prescrits afin de ramener l'indice à une valeur conforme. Au final, cette mesure permettra d'accélérer le rythme des rénovations et de favoriser la qualité énergétique de ces dernières.
La planification énergétique territoriale
La planification énergétique territoriale vise à intégrer des standards de haute performance énergétique dans une approche d'aménagement du territoire. Concrètement, il s'agit de dimensionner les infrastructures et les réseaux énergétiques à l'échelle des communes et des quartiers. Cela signifie notamment développer l'utilisation des réseaux de chauffage à distance (chaudière au bois, pompe à chaleur, incinération des ordures ménagères, etc.) et favoriser la création d'éco-quartiers3.
La modification de la loi sur l'énergie prévoit ainsi que chaque projet d'aménagement du territoire fasse l’objet d’une étude des opportunités à saisir en termes d’utilisation rationnelle de l’énergie et de recours aux énergies renouvelables.
| Exemplarité des bâtiments publics Afin de donner l'exemple, le Conseil d'Etat souhaite que tous les bâtiments neufs des collectivités publiques, des établissements de droit public ainsi que ceux subventionnés par des fonds publics répondent à un standard de haute performance énergétique, comme par exemple le label Minergie. De plus, chaque bâtiment public - neuf ou ancien - sera soumis à un audit pour l'attribution d'un certificat énergétique basé sur le principe de l'étiquette Energie. Ce certificat, qui pourra être mis en évidence à l'entrée des bâtiments concernés, servira de base à la concrétisation d'un programme de rénovation énergétique. Un nouvel article de loi prévoit enfin que les éclairages publics seront conçus et exploités de manière à garantir une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, tout en privilégiant le recours à des sources d'énergie renouvelables. |
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L'Etat comme facilitateur
En adoptant une proposition de modification de la loi sur l'énergie, le Conseil d'Etat souhaite apporter des solutions afin de faciliter les innovations en matière d'économies d'énergie. Les procédures se verront ainsi simplifiées et réservées aux objets les plus importants. A titre d'exemple, seuls les équipements de climatisation de confort resteront soumis à autorisation dans le futur. Les autres installations de refroidissement, comme celles destinées à la conservation des denrées alimentaires, n'y seront quant à elles plus soumises, pour autant qu'elles respectent les exigences en vigueur (autocontrôle).
Afin de favoriser l'innovation, la modification de la loi prévoit également que l’Etat soutienne financièrement les mesures d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Les subventions existantes seront de ce fait maintenues, mais réorientées vers les mesures les plus efficaces. Ainsi, par exemple, les subventions Minergie ne seront accordées que pour les standards renforcés Minergie-P et Minergie-eco.
Le Conseil d'Etat continuera par ailleurs à promouvoir des partenariats public-privé, à l'image du projet Genève-Lac-Nations4.
Public, privé : tous les acteurs sont concernés
La modification de la loi sur l'énergie proposée par le Conseil d'Etat doit permettre d'atteindre les objectifs ambitieux que Genève s'est fixé dans sa Conception générale de l'énergie 05-09. En adaptant sa législation aux réalités économiques actuelles, Genève se donne en effet les moyens de mettre en œuvre les principes de la société à 2000 watts , qui constitue non seulement une nécessité environnementale, mais également une source de progrès et d'innovation pour l'économie.
Pour aboutir, cet objectif requiert la mobilisation et l'adhésion de tous les acteurs privés et public du canton : Etat, décideurs économiques, représentants du secteur énergétique, consommateurs. Au final, l'adoption de ces solutions innovantes permettra de créer richesse et emplois dans l'ensemble de la région genevoise.
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1 A savoir réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de CO2 de 10% par rapport à 1990 dans un délai fixé à 2010.
2 MINERGIE® est un label de qualité destiné aux bâtiments neufs et rénovés. Le standard MINERGIE® favorise une utilisation rationnelle de l’énergie et un recours aux énergies renouvelables, tout en garantissant confort et qualité de vie pour les utilisateurs (pour en savoir plus www.minergie.ch ).
3 Le concept d'éco-quartier privilégie la qualité de vie, notamment par un choix approprié des matériaux de construction, une utilisation de technologies économes en énergie, une mobilité écologique et une plus grande convivialité.
4 Le projet Genève-Lac-Nations - développé sous l'impulsion de l'Etat de Genève en partenariat avec l'entreprise Serono - consiste à chauffer et à rafraîchir des immeubles, des écoles et des bâtiments d'organisations internationales grâce à l'énergie présente dans les eaux du lac Léman. Les bâtiments ainsi raccordés bénéficient d'un confort comparable à celui obtenu jusque là avec des énergies fossiles ou de l'électricité. La mise en service de la première phase de ce projet a eu lieu en 2006.
5 Le modèle de la société à 2000 watts représente la vision à long terme d'un approvisionnement énergétique durable. Il vise à ramener notre consommation énergétique vers la moyenne mondiale de 2000 watts, dans une perspective de maîtrise de la consommation d'énergie et de partage équitable des ressources. La concrétisation de la société à 2000 watts passe principalement par une amélioration de l'efficacité énergétique, ainsi que par la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables (pour en savoir plus www.novatlantis.ch).
