REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

• Contexte énergétique et légal
• Objectifs de la loi

• Glossaire et abréviations
• Documents administratifs, techniques et légaux

Architectes et ingénieurs

PLANIFICATION ENERGÉTIQUE TERRITORIALE

• L'énergie dans les procédures d'aménagement et d'environnement -  plan directeur - Réseaux énergétiques et raccordement
• Concept énergétique territorial

EXPLOITATION DES BÂTIMENT ET INSTALLATIONS

• Suivi énergétique des bâtiments (Indice de dépense de chaleur (IDC))
• Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
• Certificat énergétique des bâtiments
• Les grands consommateurs et l'obligation d'audit

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

• Type de bâtiment (Bâtiments neufs ou extension, rénovés, d'importance, bâtiments des collectivités publiques, bâtiments locatifs soumis à la LDTR)
• Prescriptions pour la construction et la rénovation (Aération, éclairage et chauffage, contrôle des consommations d'énergie, isolation thermique et protection thermique estivale, pPréparation d'eau chaude sanitaire)
• Installations techniques (Climatisation, production de chaleur - combustibles fossiles, production de chaleur - combustibles renouvelable, installation fixe de chauffage électrique à résistance, installation fixe à résistance de production d'eau chaude sanitaire, installation productrice d'électricité, installation de chauffage d'endroits ouverts, installation avec production de rejets de chaleur)

AIDES FINANCIÈRES

• Subventions (ChèqueBâtimentEnergie, bonus conjoncturel à l'énergie et à la rénovation)