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Installations techniques: Chauffage, Eau chaude, DIFC

Outils

  1. Contrat à la performance type et modalités d'application des contrats à la performance souscrits antérieurement au 31.12.2010
     
  2. Calcul de l'indice de dépense de chaleur IDC (point n°4) depuis le 1er janvier 2011
     
  3. Décompte individuel des frais de chauffage

    Notice d'information concernant certaines dispositions de la loi sur l'énergie relatives au décompte individuel des frais de chauffage (Pdf | 15 Ko)

     Modèle de décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude DIFC.
    Ce modèle détaille le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude. Ce modèle est un moyen pratique édité par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), destiné à aider les entreprises spécialisées à uniformiser les décomptes dans l'ensemble du pays en fonction des connaissances actuelles.
     
  4. Les degrés jours

Aide à l’application éditée par la Conférence des services cantonaux de l’énergie

  1. Chauffage et production d'eau chaude sanitaire édition mai 2003 (Pdf | 116 Ko) (*Cette aide à l’application est recommandée mais n’est pas adoptée au niveau cantonal)
     
  2. Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude Edition mai 2003 (Pdf | 89 Ko) (*Cette aide à l’application est recommandée mais n’est pas adoptée au niveau cantonal