REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Information importante concernant les subventions du ChèqueBâtimentEnergie

(bonus cantonal au Programme Bâtiments de la Confédération portant sur l’assainissement thermique et volet cantonal couvrant d’autres domaines d’action)

1.    La barème 2012 annoncé sur le site www.ge.ch/cbe est valable pour toute demande déposée jusqu'à fin 2012 (sous réserve des disponibilités budgétaires).

2.    Dès le 1er janvier 2013, seul le barème 2013 fait foi.

Si le nouveau barème n’est pas encore publié début 2013, le traitement des demandes de subvention sera suspendu jusqu’à publication de ce  barème.
Tout requérant souhaitant démarrer ses travaux avant la publication du barème 2013 a la possibilité d’annoncer une demande de subvention, accompagnée d’un descriptif des travaux prévus, avant le commencement de ces derniers. Le dossier sera traité dès publication du barème 2013 selon les critères adoptés. Dans ce cas, le requérant endosse le risque qu'aucune subvention ne soit prévue pour son projet ou que ce dernier ne réponde pas aux nouveaux critères d'octroi.

Dès le 12 septembre 2012 : changement des conditions cantonales

En principe, le total des subventions issues du budget cantonal (part cantonale des subventions du programme national d'assainissement des bâtiments ou subventions du chèquebâtimenténergie) à attribuer à un projet ne peut dépasser le montant de 100'000 CHF.

• Le premier est un programme national prévu pour 10 ans. En effet, le 12 juin 2009, les chambres fédérales ont adopté la révision de la loi sur le CO2 attribuant un tiers du produit de la taxe sur le CO2 au financement des améliorations de l'isolation thermique prises par les propriétaires immobiliers dans les bâtiments existants.

Ces montants, complétés par un bonus cantonal, forment le  Programme Bâtiments , géré par le biais d'une plateforme régionale.