Comment procéder
La marche à suivre pour réaliser un projet efficace sur le plan énergétique implique quelques étapes incontournables :
1. Se renseigner
Prendre le maximum de renseignements avant de formaliser votre projet, notamment en consultant les pages de ce site ou en contactant le numéro vert ChèqueBâtimentEnergie : 0800 777 100. Si nécessaire, demander l’avis d’un spécialiste (architecte, ingénieur). Vous pouvez également suivre un cours intitulé Rénovation thermique et demande de subvention.
Un audit énergétique réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc.)
2. Demander des offres
Etablir un cahier des charges afin de demander des offres à différentes entreprises. Le cahier des charges peut consister en une simple description des travaux envisagés, mais doit être aussi précis que possible (types de travaux, surfaces, objectifs énergétiques, calendrier, etc.). Vous pouvez demander une offre conforme aux exigences minimales qui inclut des variantes plus performantes du point de vue énergétique.
3. Constituer votre dossier
Dès réception des offres, constituer votre dossier de demande de subvention. Celui-ci doit comprendre :
- le formulaire de requête dûment rempli ;
- les différents éléments requis dans le formulaire
- faire les demandes de dérogation pour la protection patrimoniale si nécessaire.
4. Signer le formulaire et le transmettre
Renvoyer le dossier signé à l’adresse indiquée dans le formulaire. Y joindre toutes les pièces utiles au traitement de la requête (attention, lire attentivement les conditions indiquées sur le formulaire)
5. Si nécessaire demander les autorisations de construire
Voir www.ge.ch/autorisations-construire
6. Réaliser les travaux
Les travaux peuvent commencer dès l'envoi de la requête. Toutefois, avant la réception d'une décision positive, les requérants entreprennent les travaux sans aucune garantie concernant l'obtention d'une subvention.
7. Transmettre les pièces justificatives
Le paiement de la part subventionnée se fait à la fin des travaux, sur présentation de tous les justificatifs. Remplissez le formulaire de déclaration d'achèvement des travaux et joignez vos factures et photos de l'ouvrage fini.
| Pour chacune de ces étapes, n'hésitez pas à demander conseil en contactant gratuitement le numéro vert 0800 777 100 du ChèqueBâtimentEnergie. |

