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Documents administratifs, techniques et légaux
Administratifs
Formulaires
Formulaire énergétique EN-GE |   |
- Autorisation de construire
- EN-GE1 - procédure simplifiée pour les nouvelles constructions ou d'extensions
- EN-GE2 - procédure normale pour les nouvelles constructions ou d'extensions
- EN-GE3 - procédure pour les cas de rénovations/transformations
- Autorisation énergétique EN-GE 4
- Formulaire de requête en autorisation énergétique
- Complément bois
> Consultez la page dédiée aux directives et formulaires de l'énergie
Justificatifs de conformité |   |
- EN-2a «Isolation – performances ponctuelles»
- EN-2b «Isolation – performance globale»
- EN-5 «Refroidissement / humidification»
- EN-6 «locaux frigorifiques»
- EN-7 «Serres artisanales ou agricoles»
- EN-8 «Halles gonflables»
- EN-9 «Installations productrices d'électricité»
> Consultez la page dédiée aux directives et formulaires de l'énergie
Subvention énergétique |   |
> Requête en subvention énergétique ChèqueBâtimentEnergie
Attestations
- Attestation de conformité des installations
- productrices d'électricité alimentées en combustible, d'une puissance inférieure au seuil d'assujettissement à autorisation
- productrices de chaleur alimentées en combustible d'une puissance inférieure au seuil d'assujettissement à autorisation
- Attestation du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation
> Consultez la page dédiée aux directives et formulaires de l'énergie
Techniques
- Outil de calcul simplifié de l'IDC selon les modalités définies dans la directive relative au calcul de l'IDC
- Aide au calcul de la Surface de référence énergétique (SRE)
- Outil relatif au calcul de la baisse prévisible des consommations d'énergie
- Calcul de la part d'énergie non renouvelable utilisée pour couvrir les besoins admissibles de chaleur (EN-1c)
> Consultez la page dédiée aux directives et formulaires de l'énergie
Légaux
Lois et règlements:
- Loi cantonale sur l'énergie (L 2 30)
- Règlement d’application de la Loi cantonale sur l’énergie (L 2 30.1)
- Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (L 2 40)
- Règlement d’application de la Loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (L 2 40.1)
Directives
Directives relatives au:
- concept énergétique territorial
- projets de construction, rénovation et transformation
- concept énergétique de bâtiment
- projets d'installations techniques
- régime applicable aux grands consommateurs
- serres et aux halles gonflables chauffées
- calcul de l'indice de dépense de chaleur
- calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible
- calcul de la baisse prévisible des consommations d'énergie
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