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Fonds, mesures fiscales et Eco21
Fonds
Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds . Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales, aux bonus conjoncturels, et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie |    |
Le fonds sert à financer des prêts à intérêts réduits ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie.
Fonds énergies des collectivités publiques |  |
Le fonds énergie des collectivités publiques est utilisé sous forme de subventions accordées aux collectivités publiques (Etat, Ville de Genève et autres communes genevoises).
L’attribution d’une garantie, d’un prêt ou d’une subvention se fait en fonction des critères suivants:
- la rentabilité économique du projet
- l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton
- le potentiel technologique du projet
Mesures fiscales |  |
Déduction
Sont déduits du revenu notamment les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement concernant les bâtiments existants.
Exonération
Toute personne physique ou morale redevable de l’impôt immobilier complémentaire (IIC) peut bénéficier d’une exonération lorsque le(s) immeuble(s) répond(ent) à un standard* de haute voire très haute performance énergétique. Le contribuable sera exonéré de l'IIC pour une durée de 20 ans dès l'année d'émission du label ou de l'attestation mais au plus tôt dès la période fiscale 2010.
Eco21 | |
En plus des aides prévues par la loi, le programme éco21 des SIG* propose de nombreuses incitations financières visant à encourager les projets permettant de diminuer la consommation d’électricité ( www.eco21.ch).
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