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Energie

Formulaires de demande en subvention

Information importante concernant les subventions du ChèqueBâtimentEnergie

(bonus cantonal au Programme Bâtiments de la Confédération portant sur l’assainissement thermique et volet cantonal couvrant d’autres domaines d’action)

1. La barème 2012 annoncé sur le site www.ge.ch/cbe est valable pour toute demande déposée jusqu'à fin 2012 (sous réserve des disponibilités budgétaires).

2. Dès le 1er janvier 2013, seul le barème 2013 fait foi.

Si le nouveau barème n’est pas encore publié début 2013, le traitement des demandes de subvention sera suspendu jusqu’à publication de ce barème.
Tout requérant souhaitant démarrer ses travaux avant la publication du barème 2013 a la possibilité d’annoncer une demande de subvention, accompagnée d’un descriptif des travaux prévus, avant le commencement de ces derniers. Le dossier sera traité dès publication du barème 2013 selon les critères adoptés. Dans ce cas, le requérant endosse le risque qu'aucune subvention ne soit prévue pour son projet ou que ce dernier ne réponde pas aux nouveaux critères d'octroi.

Pour effectuer une demande de subvention, il est nécessaire de remplir les formulaires ci-dessous.

Afin d'assurer un traitement rapide de votre dossier, il est impératif de renseigner tous les champs pertinents relatifs au(x) projet(s) ainsi que les données générales relatives au requérant.

Les formulaires doivent être dûment remplis, imprimés et signés. Il peuvent alors être envoyés - accompagnés de tous les documents requis pour la soumission du dossier - à l'adresse figurant sur le formulaire.

Programme Bâtiments (site national):
fenêtres, toits, murs, parois et rénovations Minergie
- Formulaire pour l'amélioration thermique des bâtiments existants
  Le site www.ge.ch/egid renseigne le champs concernant numéro EGID, numéro d'identification d'un bâtiment au point 4 du formulaire.

Programme cantonal :
construction Minergie-P, solaire thermique, installation bois-énergie, géothermie, récupération de chaleur sur ventilation, réseaux thermiques, valorisation de rejets de chaleur, équilibrage thermique et hydraulique, audit, contrat à la performance.
- Formulaire de demande de subvention cantonale - En attente du barème 2013

Pour bénéficier d'une assistance personnalisée gratuite pour remplir les formulaires :
n° vert : 0800 777 100

Par ailleurs, les projets permettant de réaliser des économies d'électricité ou développant l'énergie solaire photovoltaïque sont encouragés dans le cadre du programme éco21 de SIG.