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Les grands consommateurs et l'obligation d'audit
| Les grands consommateurs sont tenus de réaliser des Actions de performance énergétique (APE)* telles que l'optimisation des installations ou le remplacement d'équipements, voire la rénovation des bâtiments. | |
| Les mesures d’optimisation sont souvent très rentables – grâce notamment aux aides financières à disposition – et bénéficient directement au grand consommateur qui peut voir sa facture d’énergie diminuer drastiquement. |
Le service de l'énergie envoie une décision à chaque grand consommateur, lui donnant un délai pour choisir entre l'une des trois variantes proposées et communiquer son choix à l'administration. Ces variantes sont :
1. Convention d’objectifs universelle avec l'AEnEC (COU)
Le grand consommateur qui choisit cette variante signe une convention avec l’agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) sur délégation de la Confédération. Elle est ensuite agréée par le canton. L'AEnEC propose deux types de convention :
1a Modèle énergétique
Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans les APE* rentables en moins de 8 ans pour les bâtiments et en moins de 4 ans pour les processus.
1b Modèle PME
Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans au moins 80% des APE* parmi celles rentables en moins de 8 ans pour les bâtiments et en moins de 4 ans pour les processus.
Cette convention ne peut être conclue que pour les sites dont la dépense annuelle pour l'énergie est inférieure à 1'000'000 CHF.
La COU permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de l’exemption de la taxe sur le CO2. Dans des cas particuliers motivés, le grand consommateur peut être libéré de l’obligation de réaliser les audits et travaux applicables aux bâtiments présentant un indice de dépense de chaleur élevé.
2. Convention d’objectifs cantonale (COC)
Le grand consommateur qui choisit cette variante conclut une convention directement avec l'Etat de Genève. Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans les APE* permettant d’améliorer l'efficacité énergétique de 20%, en atteignant des objectifs intermédiaires minimaux.
La mise à disposition d'un logiciel standardisé de suivi des consommations annuelles d'énergie permet de faciliter la communication avec l'administration.
L'efficacité des APE* doit être quantifiée selon les exigences du protocole IPMVP*.
Dans des cas particuliers motivés, le grand consommateur peut être libéré de l’obligation de réaliser les audits et travaux applicables aux bâtiments présentant un indice de dépense de chaleur élevé.
3. Audit énergétique cantonal
Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre les APE* rentables en moins de 3 ans dans un délai de 2 ans.
Leur efficacité doit être quantifiée selon les exigences du protocole IPMVP*.
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Aides financières
Les grands consommateurs peuvent bénéficier d’aides financières dans le cadre de leurs mesures d’optimisation énergétique :
- La moitié de la cotisation à l’AEnEC est prise en charge par la Fondation suisse pour le climat. De plus, cette fondation soutient financièrement les mesures d’optimisation énergétique des entreprises de moins de 250 collaborateurs.
- En cas de mise en œuvre de mesures d’amélioration énergétique des bâtiments, les grands consommateurs, bénéficient de subventions par le biais du Programme Bâtiments ( www.leprogrammebatiments.ch ). (voir chapitre des aides financières)
- Le programme Négawatt des SIG apporte un soutien financier à hauteur de 7 ct pour chaque kWh électrique économisé et de 40 à 55 CHF par tonne de CO2 économisée, sur la base d’un mesurage certifié. Le programme contribue également au financement d’un poste de «gestionnaire énergie» en offrant 15'000 CHF par an à chaque entreprise adhérente ( www.eco21.ch).
Publication sur les obligations liés aux grands consommateurs d'énergie (Pdf | 8.28 Mo)
| Séance d'information et d'échange avec les bureaux d'ingénieurs qualifiés pour réaliser les audits (18.04.2013) : voir les présentations. |
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