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6. Production d’électricité
Installation productrice d'électricité |   |
Autorisation
La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice d’électricité est soumis à autorisation dès une puissance électrique de 300 kW* pour les combustibles fossiles et dès une puissance électrique de 30 kW* pour les combustibles d’origine renouvelable (notamment le bois), sous réserve des dispositions d’autres règlements (voir Plan de mesures OPair).
L'autorisation n'est accordée que si:
- l’installation présente un haut degré d’efficacité électrique et
- les rejets de chaleur sont valorisés.
> EN-GE 4 - Formulaire de requête en autorisation énergétique
Pour les installations alimentées en combustibles fossiles, il doit en outre être démontré que la demande d’énergie ne peut pas être raisonnablement couverte au moyen d’énergies renouvelables.
Attestation
Pour les installations productrices d’électricité d'une puissance électrique inférieure à 300 kW pour les combustibles fossiles et à 30 kW pour les combustibles d’origine renouvelable, seule une attestation est exigée. Ces installations doivent valoriser la majorité des rejets de chaleur.
Pour les installations de secours et les installations non raccordées au réseau dont la durée de fonctionnement ou d'essais est inférieure à 50 heures par an, seule une attestation est exigée.
L'attestation de conformité aux prescriptions en vigueur doit être adressée au service de l'énergie avant le début des travaux.
> Justificatifs de conformité EN-9 «Installations productrices d'électricité»
> Attestation de conformité des installations productrices d'électricité alimentées en combustible, d'une puissance inférieure au seuil d'assujettissement à autorisation
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