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Objectifs de la loi
| La consommation énergétique des bâtiments représente environ 50% de l’énergie totale utilisée dans le canton, principalement sous forme de mazout et de gaz, et deux tiers des émissions de CO2 du canton. |     |
| La loi sur l’énergie prévoit des mesures concernant les constructions neuves mais aussi l’assainissement du parc immobilier existant, afin de diminuer la consommation d’énergie et de remplacer progressivement les sources d’énergie fossiles par des sources d’énergie renouvelables. | |
Chaque projet d'aménagement du territoire doit comporter une étude des ressources énergétiques potentiellement utilisables – en priorité locales et d’origine renouvelable – de la géothermie à la biomasse en passant par les rejets thermiques des industries.
| La moitié de l’énergie consommée dans le canton est utilisée dans les bâtiments. |
Afin d’atteindre ses objectifs, la loi pose un certain nombre d’exigences réparties en six thèmes principaux :
Construction et rénovation de bâtiments
- Renforcer les exigences pour les bâtiments* neufs et les rénovations*, en particulier pour les bâtiments* d'importance. Tous les bâtiments neufs doivent être conformes à un standard* de haute performance énergétique.
- Généraliser l’installation de panneaux solaires thermiques sur toute nouvelle construction et sur les toitures rénovées.
Exploitation de bâtiments
- Faire un suivi systématique de la consommation d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude de tout le parc de bâtiments existants.
- Faire réaliser des audits et des travaux d'assainissement pour les bâtiments les moins performants.
- Obliger les grands* consommateurs à réaliser des audits énergétiques ou à fixer des objectifs d'efficacité énergétique.
Planification énergétique territoriale
- Coordonner les divers plans directeurs cantonaux avec la conception générale de l'énergie et le plan directeur des énergies de réseau.
- Faire réaliser un concept* énergétique territorial dans tous les plans* directeurs localisés.
Exemplarité de l'Etat et des collectivités publiques
- Poser de nouvelles exigences quant à la consommation et l'efficacité énergétique de l'éclairage et des illuminations du domaine public.
- Donner la possibilité au Conseil d’Etat de prescrire des catégories d'efficacité minimale pour l'acquisition d'équipements par les collectivités publiques.
Financement du coût des travaux d'amélioration énergétique
- Permettre le report d'une partie des coûts des travaux d'amélioration énergétique sur les loyers tout en limitant la hausse admissible des loyers.
- Subventionner les coûts des travaux d'amélioration énergétique non répercutés sur les loyers.
Proposer des procédures simplifiées et accélérées
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