Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
3. Production de chaleur - combustibles renouvelable
Installation productrice de chaleur alimentée en combustibles d'origine renouvelable |   |
Autorisation
La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles d’origine renouvelable (bois ou dérivés de bois) est soumise à autorisation lorsque sa puissance thermique est égale ou supérieure à 70 kW*.
L'autorisation est accordée à condition de démontrer que:
- la demande ne peut pas être couverte par des rejets de chaleur
- l'installation présente un haut degré d’efficacité exergétique* et prend en compte la meilleure technologie disponible pour limiter les émissions de polluants
- l'installation est conforme aux prescriptions décrites au chapitre 7.2.5.
> EN-GE 4 - Formulaire de requête en autorisation énergétique
Attestation
Lorsque la puissance de l’installation est inférieure à 70 kW*, le propriétaire de l’installation remet au ScanE une attestation de conformité de l’installation aux prescriptions en vigueur.
| Tout chauffage au bois de plus de 70 kW* est soumis à autorisation. |
> Retour au menu "Installations techniques"
______________
*Renvoi au glossaire
