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Subventions
ChèqueBâtimentEnergie |    |
Le ChèqueBâtimentEnergie vise à encourager les travaux permettant une meilleure maîtrise de l'énergie au sein du parc immobilier genevois. Ce programme s'adresse à tous les propriétaires de bâtiments collectifs ou individuels ayant un projet de rénovation ou de construction dans le canton.
La requête doit être déposée avant le début des travaux qui devront être intégralement réalisés dans les 24 mois suivant la décision de subvention.
| Les subventions du ChèqueBâtimentEnergie peuvent s’élever |
Le ChèqueBâtimentEnergie est une action regroupant deux volets:
- Le premier est un programme national prévu jusqu’en 2019 permettant de financer des améliorations de l’isolation thermique du parc immobilier existant (fenêtres, toitures, façades). Ces montants, complétés par un bonus cantonal, forment le Programme* Bâtiments, géré par le biais d'une plateforme régionale ( www.leprogrammebatiments.ch ). Seuls les éléments de construction présentant une bonne isolation thermique sont subventionnés. Le Programme Bâtiments fixe pour chacune des mesures des montants de subventions par mètre carré (voir tableau ).
- Le deuxième est un programme cantonal qui complète le premier volet. Le canton de Genève propose des subventions supplémentaires pour couvrir d'autres interventions que les améliorations de l’isolation thermique: construction MINERGIE-P®*, panneaux solaires thermiques, installation bois-énergie, géothermie, récupération de chaleur sur ventilation, réseaux thermiques, valorisation de rejets de chaleur, équilibrage thermique et hydraulique, audit, contrat* à la performance.
> Accéder aux pages dédiées au ChèqueBâtimentEnergie
Bonus conjoncturel à l’énergie | |
Parallèlement à la requête en autorisation de construire, une aide au financement pour couvrir les coûts des travaux énergétiques non répercutés sur les loyers peut être demandée pour les immeubles d'habitation soumis à la LDTR*.
Cette subvention peut être accordée lorsqu’une demande de subvention a été déposée auprès des autres programmes de subventionnement existants. Elle s'ajoute, le cas échéant, au bonus conjoncturel à la rénovation. Le montant de la subvention est payé après exécution des travaux énergétiques réalisés conformément à l’autorisation de construire.
Bonus conjoncturel à la rénovation | |
Ce bonus s’adresses aux propriétaires d’immeubles d’habitation soumis à la LDTR* qui ont déposé une demande d’autorisation de construire pour des travaux de rénovation.
La subvention allouée à un propriétaire d’immeuble doit :
- permettre la rénovation d’immeubles vétustes et bon marché en maintenant, après travaux, des loyers se situant largement en dessous de ceux correspondant aux besoins prépondérants de la population
- permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des immeubles où les loyers après travaux dépasseraient dans des proportions raisonnables les besoins prépondérants de la population.
La subvention n’excède pas 15% du coût des travaux de rénovation donnant droit à rémunération du capital investi et ne doit pas être répercutée sur les loyers. Elle est fixée avant les travaux et est payée après leur exécution, sous réserve de leur conformité avec l’autorisation délivrée.
| Ces subventions sont cumulables. |
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