Rouge
Rose
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Noir
Bleu marine
Bases légales
Vous trouverez ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuyent le service de l'environnement des entreprises.
Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois (RSG)
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLPE)
- Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (RPEE) (K 1 70.15) - règlement du service de l'environnement des entreprises
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
- Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
- Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)
- Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
- Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
- Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS)
