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Accidents majeurs
Les objectifs de l'OPAM
En vigueur depuis le 1er avril 1991, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) vise à protéger la population et l'environnement contre les conséquences possibles d'accidents majeurs. Cette législation implique surtout une responsabilisation des entreprises et la mise en œuvre d'un véritable concept de prévention afin que le risque d'accident atteigne le seuil d'acceptabilité. Mais des accidents majeurs peuvent survenir en dépit de toutes les précautions, de sorte qu'il convient de prévoir également des mesures de lutte contre les conséquences possibles d'un tel événement (dossiers d'intervention)
Champs d'application
L'OPAM s'applique aux entreprises qui comportent des dangers potentiels d'ordre chimique ou biologique, ainsi qu'aux voies de communication sur lesquelles s'effectuent des transport de marchandises dangereuses (installations ferroviaires, routes de grand transit, fleuves). Les installations de production d'énergie nucléaire et les voies aériennes ne sont pas concernées. Les oléoducs et les gazoducs sont soumis à l'ordonnance sur les installations de transport par conduites, laquelle a été remaniée en fonction de l'ordonnance sur les accidents majeurs.
Seuils quantitatifs
Tout détenteur d'une installation fixe, qu'il s'agisse d'une usine chimique, d'une patinoire artificielle, d'un dépôt de carburant à l'obligation d'examiner, en fonction de certains seuils quantitatifs, si cette installation est soumise à l'OPAM. Si par exemple, une installation implique un stock plus de 200'000 kg d'essence ou plus de 200 kg de chlore, elle relève de l'ordonnance, et son détenteur doit prendre les mesures nécessaires et rédiger un rapport succinct à l'intention de l'autorité compétente.
Mesures de sécurité
Afin de réduire le danger potentiel, d'empêcher les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences, le détenteur doit prendre toutes les mesures de sécurité adéquates. Sont considérées comme telles, les mesures disponibles selon l'état de la technique et conformes à l'expérience.
Exemples de mesures de sécurité générale (technique, organisation, personnes) :
- Respecter les distances de sécurité
- Remplacer les produits dangereux par d'autres, moins dangereux, ou en limiter les quantités
- Éviter les procédés, méthodes… dangereux
- Construire des murs porteurs en tenant compte du risque d'accidents majeurs
- Stocker les produits ou déchets spéciaux en tenant compte de leurs propriétés et les consigner dans un registre
- Équiper les installations des dispositifs de sécurité nécessaires et prendre les mesures qui s'imposent en matière de construction, de technique et d'organisation
- Prévoir le cas échéant plusieurs dispositifs de commande, de mesure, d'alarme… de type différent et indépendants les uns des autres
- Assurer une surveillance et un entretien adéquats
- Définir clairement les compétences et responsabilités au sein de l'entreprise
- Inventorier les risques et méthodes de prévention, les évaluer et informer le personnel
- Engager suffisamment de personnel qualifié et le former, afin qu'il soit en mesure d'éviter, de limiter et de maîtriser les accidents majeurs
- Réglementer l'accès à l'entreprise
- Mettre à disposition les moyens d'intervention et s'être entendu avec les services d'intervention
L'établissement d'un plan d'intervention fait partie des mesures de sécurité générale. Ils sont désormais établis sous format électronique selon une charte graphique définie par le SIS et l'entreprise WFS SA.
