Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Construction et aménagements de locaux et d'installations
Tout projet de construction, de transformation ou d'aménagement d'installations ou de locaux d'entreprise est soumis aux dispositions de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et ses ordonnances, notamment l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM).
Le service de l'environnement des entreprises (SEN) émet des préavis dans le cadre des autorisations de construire auprès de la direction des autorisations de construire (DAC) du département de l'urbanisme (DU).
Dans les cas où une autorisation de construire n'est pas requise, le SEN délivre des autorisations d'aménager des installations industrielles ou techniques.
> Procédure pour le requérant ou son mandataire
